L’augmentation des surfaces, particulièrement en légumineuses fourragères porte graine, a conduit à la baisse des montants et à leur plafonnement :

  • Pour l’aide aux semences de légumineuses fourragères:
    • Montant unitaire : 150€
    • Plafond d’hectares par exploitation : 14 hectares
  • Pour l’aide aux semences de graminées:
    • Montant unitaire : 150€
    • Plafond d’hectares par exploitation : 3 hectares

D’après la réglementation, ces aides devront intervenir avant le 30 juin 2017.

Campagne 2015

Concernant la campagne 2015, le montant des aides aux semences de légumineuses fourragères a lui aussi été réévalué à la baisse malgré que celles-ci aient déjà été versées. En effet les derniers calculs du ministère ont mené à augmenter le coefficient stabilisateur pour 3 productions dont les légumineuses fourragères porte-graine. Le nouveau montant unitaire pour la campagne 2015 descend donc de 200€/ha à 184€/ha.

Les modalités de remboursement de ces 16€/ha d’écart ne sont pas encore connues, mais on peut supposer que les trop-perçus seront prélevés sur le versement de la campagne 2016.

 

Comment remplir  votre déclaration  PAC 2017 pour bénéficier des aides aux semences fourragères : cliquez ici