---

Info PAC 

Calendrier de paiement des aides  

D’après des éléments recueillis par la FNSEA lors du dernier groupe PAC de la DGPE du 25 juillet dernier, le calendrier de paiement des aides serait le suivant : pour la campagne 2018, une avance PAC est prévue au 16 octobre sur les aides découplées, les aides couplées ABA, ABL, AO, et AC, et l’ICHN. Le solde des aides découplées, de l’ICHN, et des aides ovines et caprines est prévu pour début décembre. Il sera fait en février 2019 pour l’ABA et l’ABL, et pour la fin du premier trimestre pour les autres aides couplées.

Le taux de l’avance PAC est normalement de 50% pour le pilier 1 et 75% pour l’ICHN. Des négociations menées par plusieurs Etats Membres (dont la France) au niveau de la commission européenne ont permis de porter le taux à 70% et 85% en raison des conditions climatiques difficiles de cette campagne.

Les MAEC/BIO 2015 sont considérées comme liquidées à fin août 2018.

Les versements pour les MAEC/BIO 2016 ont commencé le 30 mai et 14 000 (22%) dossiers étaient payés à fin juillet. Les premiers paiements MAEC/BIO 2017 sont prévus pour la fin du mois de septembre.

Le ministère a pour objectif de finaliser les campagnes 2016 et 2017 avant la fin de l'année 2018, et d’instruire le second pilier de la campagne 2018 pour le début de l’année 2019.

---

Actu règlementation

Encore un frein à la compétitivité de notre agriculture !

Alors que les défis à relever par notre agriculture s’accélèrent, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu, le 25 juillet, sa décision (n°C 528-16) relative au statut au regard de la règlementation, de certaines variétés obtenues par des méthodes récentes de sélection.

La mise sur le marché de nouvelles variétés apparait comme un levier reconnu et attendu pour réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, contribuer à la lutte contre le changement climatique ou répondre encore mieux à la demande des consommateurs en matière de goût ou de qualité des produits. Fermer l’accès à certaines méthodes de sélection compromettrait clairement le dynamisme de la sélection européenne et sa capacité à proposer des solutions pour répondre à ces enjeux.

La CJUE s’est positionnée à l’encontre des conclusions émises il y a quelques semaines par l’avocat général et a conclu que « la directive sur les OGM s’applique également aux organismes obtenus par des techniques de mutagenèse apparues postérieurement à son adoption».

La FNAMS exprime sa profonde inquiétude sur les conséquences que cette décision pourrait avoir sur le secteur de la multiplication de semences français et européen et, plus généralement, sur l’accès à de nouvelles variétés performantes pour l’ensemble des agriculteurs.

Pour en savoir plus

---

Actu météo

Dégâts des eaux sur porte graine en Maine et Loire

Bilan des surfaces impactées

Lors du dernier épisode pluvieux du 11 juin, certaines exploitations ont été touchées de manière très importante. Pour autant le système des calamités agricoles ne pourra pas fonctionner car soit les exploitations ne sont pas assez spécialisées, soit les cultures sont assurables en aléas climatiques (et donc non éligibles au fond des calamités). Il a été évoqué par la DDT la possibilité de reports de cotisations MSA sans pénalités dans des situations difficiles. Se posait également la question du maintien des aides PAC alors que les parcelles détruites se retrouvent actuellement non recouvertes. Suite à cette visite avec la DDT, il a été convenu de faire remonter individuellement et collectivement pour début septembre les dégâts en culture par filière. Aussi, La FNAMS sollicite les établissements du secteur pour connaitre le chiffrage des surfaces impactées afin de transmettre ces informations à la DDT, comme chaque filière.

Nous vous remercions de faire un retour à la FNAMS sur les surfaces impactées pour votre établissement, pour début septembre. Fichier excel à remplir.
Merci de le retourner par mail à serge.bouet@fnams.fr ou par courrier : FNAMS - Impasse du Verger -Brain sur l’Authion - 49800 LOIRE AUTHION 

Lire le courrier adressé par la FNAMS aux Etablissements.

---

Actu Salon

La FNAMS Nord-Est sera présente à la Foire de Châlons-en-Champagne du 5 au 9 septembre

La FNAMS Nord-Est et le GNIS Est seront présents à la Foire de Châlons-en-Champagne du 5 au 9 septembre Hall 4, allée N, stand 471. L’ensemble des acteurs de la filière semences seront présents afin d’échanger avec les agriculteurs mais aussi avec le grand public : témoignages d’agriculteurs multiplicateurs et d’établissements, présentations de solutions de désherbage pour les cultures porte-graine et découverte de la biodiversité ! Toutes ces animations seront rythmées par des jeux de reconnaissance de semences et de plants avec des lots à gagner !

Pour en savoir plus 

---

Actu Semences

2 nouvelles notes techniques viennent de paraître

• Semences potagères

Désherbage des persils implantés sous couvert de tournesol

• Semences de céréales

Gestion des repousses de céréales pour préserver la qualité des lots de semences

A retrouver sur le site de la FNAMS, dans le menu Ressources documentaires

---

Agenda

• 27 août 2018 - Démonstration d'andainage dans le Cher
Dans le cadre des démonstrations BOUT D’CHAMP organisées par la FNAMS Centre, nous vous invitons à venir voir un chantier d’andainage de luzerne porte-graine avec une coupe HONEY-BEE. Suivra également un chantier de récolte des andains réalisés avec cette même machine dans une parcelle juste à côté. 

Plus d'informations

• 5 au 9 septembre - Foire de Châlons-en-Champagne 
La FNAMS Nord-Est sera présente du 5 au 9 septembre à la Foire de Châlons-en-Champagne. 

Contact : charlene.buridant@fnams.fr - Pour en savoir plus 

• 26 septembre : Assemblée Générale de la FNAMS Nord-Picardie à Amiens.

Conditions d’inscriptions : camille.lefranc@fdsea80.fr

---
---
---