Info PAC
Calendrier de paiement des aides
D’après des éléments recueillis par la FNSEA lors du dernier groupe PAC de la DGPE du 25 juillet dernier, le calendrier de paiement des aides serait le suivant : pour la campagne 2018, une avance PAC est prévue au 16 octobre sur les aides découplées, les aides couplées ABA, ABL, AO, et AC, et l’ICHN. Le solde des aides découplées, de l’ICHN, et des aides ovines et caprines est prévu pour début décembre. Il sera fait en février 2019 pour l’ABA et l’ABL, et pour la fin du premier trimestre pour les autres aides couplées.
Le taux de l’avance PAC est normalement de 50% pour le pilier 1 et 75% pour l’ICHN. Des négociations menées par plusieurs Etats Membres (dont la France) au niveau de la commission européenne ont permis de porter le taux à 70% et 85% en raison des conditions climatiques difficiles de cette campagne.
Les MAEC/BIO 2015 sont considérées comme liquidées à fin août 2018.
Les versements pour les MAEC/BIO 2016 ont commencé le 30 mai et 14 000 (22%) dossiers étaient payés à fin juillet. Les premiers paiements MAEC/BIO 2017 sont prévus pour la fin du mois de septembre.
Le ministère a pour objectif de finaliser les campagnes 2016 et 2017 avant la fin de l'année 2018, et d’instruire le second pilier de la campagne 2018 pour le début de l’année 2019.