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Actualités Fnams

Déclaration PAC

Plus que 5 jours !

Les dernières aides couplées semences (semences de lin, chanvre, riz et épeautre) font l’objet d’un découplage en 2012, avec une période de référence 2008-2009-2010. Il en est de même pour la prime aux protéagineux avec une période de référence 2005-2006-2007-2008 (rappel, les surfaces en semences de protéagineux ainsi que les surfaces en semences de pois potagers bénéficiaient de cette prime).

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Congrès 2012

Les multiplicateurs se retrouvent à Orléans

 

A l’invitation de Cyrille Richard, Président du SAMS du Loiret, et de Georges Courseau, Président de la FNAMS Centre, près de 250 congressistes sont attendus à Orléans, dans le Loiret, jeudi 7 et vendredi 8 juin 2012, pour le congrès annuel de la FNAMS. A cette occasion, les multiplicateurs venus de la France entière découvriront la filière semences de la région au cours de visites d’entreprises semencières et d’exploitations agricoles.

 

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Guide pratique

Loi sur les obtentions végétales : éclaircissements

Le GNIS vient de sortir un guide pratique pour expliquer la loi de décembre 2011 sur les obtentions végétales et les semences de ferme.

 

 

Ce document revient sur les raisons de la mise en place de cette loi, ses principaux éléments et les conséquences concrètes qu'il faut en attendre pour les agriculteurs.

 

Téléchargez le guide "Loi sur les obtentions végétales et les semences de ferme".

 

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La FNAMS participe au SIVAL

17-19 janvier 2012 à Angers

Le SIVAL est le salon référent pour tous les professionnels du végétal spécialisé (arboriculture, maraichage, horticulture, viticulture, semences) pour des productions végétales performantes et durables.

 

François Collin de la FNAMS interviendra mercredi 18 à 14h sur le sujet "Produire des semences potagères biologiques, un défi technique à relever pour une filière en pleine essor".

 

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Certificat d'Obtention Végétale

La loi est votée !

L’Assemblée Nationale a voté le 28 novembre 2011 en première lecture le texte de la loi sur le Certificat d’Obtention Végétale (COV). Ce texte permet de mettre le droit de la propriété intellectuelle français en conformité avec les dernières dispositions de la convention internationale sur la protection des obtentions végétales (UPOV 91).

 

Pour en savoir plus, téléchargez le communiqué de presse FNAMS.

 
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