FNAMS Info n°109

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L’Etat déclenche des procédures de dégrèvement des TFNB (source ministère de l’Economie)

Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux conditions climatiques annoncées par le ministère de l’Economie.

Des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pourront être effectués par zones et natures de cultures selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied, consécutive à un évènement climatique exceptionnel et dont la proportion dépend du taux de perte constatée. Cette procédure s’appuiera sur l’expertise préalable des directions départementales des territoires (DDT) afin d’établir localement le périmètre des parcelles touchées et les taux de perte définitifs, qui permettront ensuite à la Direction générale des Finances publiques de procéder aux dégrèvements d’office, sans démarche individuelle des redevables. Dans les situations où le dégrèvement d’office précité ne pourrait être mis en œuvre, ou que les pertes individuelles s’avéreraient supérieures au taux retenu dans ce cadre collectif, les redevables pourront formuler des réclamations individuelles. Enfin, les services de la Direction générale des Finances publiques étudieront avec bienveillance les demandes de délais de paiement ou de remises gracieuses.
Lire le communiqué de presse

The shift Project - Participez à la consultation

L'association The Shift Project, présidée par Jean-Marc Jancovici, publiera d'ici la fin de l'année un rapport "pour une agriculture bas-carbone, résiliente et prospère". La FNSEA et SEMAE ont été associés à ces travaux qui, compte tenu de la notoriété du Shift Project sur les sujets énergie-climat, auront un certain poids dans les débats et les politiques publiques des prochaines années sur les transitions agricoles.

Afin d'alimenter son travail, le Shift Project a en parallèle initié une consultation à destination des agriculteurs, qui prend la forme d'un questionnaire, afin d'évaluer les contraintes et les attentes des agriculteurs face au changement climatique et aux transitions. 

A ce stade, le Shift Project a obtenu environ 5 000 réponses. L'agriculture biologique représente 45 % des répondants. Afin que les réponses à cette consultation soient représentatives de tous les agriculteurs, nous vous invitons à répondre au questionnaire (15-20 min. pour le compléter). 

Agenda

Jusqu’à décembre 2024 : Graines ou Semences, la SNES fête ses 140 ans ! Retrouvez l’histoire de la SNES et du GEVES et le programme des évènements qui se dérouleront encore jusqu’à la fin de l’année.
3 et 4 septembre - La FNAMS Nord-Est sera présente à la Foire de Châlons-en- Champagne (51). Venez échanger avec des producteurs de semences.
4 et 5 septembre - RobAgri à Innov-Agri. Découvrez le Village Robotique de RobAgri, stand B79, à l’occasion de Innov-Agri. Dernières innovations en robotique, démonstrations, conférences, tables rondes et pitchs. Inscription gratuite

10 et 11 décembre - Journées Semences Potagères Biologiques organisées par l’ITAB, en Anjou, en partenariat avec la FNAMS et l’Institut Agro (Angers).

Au programme : Visites terrain, conférences, tables rondes, ateliers de réflexion, présentations flash !

Avis à contribution pour les présentations flash ! Ces présentations de 3 minutes seront l’occasion de partager une innovation technique, des travaux de recherche et développement, des projets en lien avec les semences potagères biologiques. Les modalités de candidature seront communiquées en septembre.

N’hésitez pas à contacter l’ITAB  si vous avez des sujets que vous aimeriez voir au programme ! 

Détails et préinscription 