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FNAMS Info n°89 - 8 août 2023
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FNAMS Info n°89
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Chaque mois, toute l'actualité du monde des semences dans votre boîte aux lettres !
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Point sur les arrêtés cadre « sécheresse »
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La FNAMS a réalisé un travail de synthèse (non exhaustif) sur les arrêtés cadre "sécheresse" en vigueur. Les mesures relatives aux porte-graine sont précisées en gras dans le tableau téléchargeable ici.
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Pour toute question sur ce document, contacter Emile Chatelain ou 01 44 82 73 31.
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Parution du projet de règlement sur la production et la mise en marché des semences et du matériel de reproduction
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La Commission européenne avait relancé en 2020 sa réflexion sur la révision de la règlementation semences et plants. Cette réflexion largement entamée il y a une petite dizaine d’années avait finalement été retirée de son agenda de travail en 2014.
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Le projet de règlement paru début juillet vise à remplacer 10 des directives actuelles (commercialisation des semences et plants et directive « catalogue »). Il concerne les semences et plants hors matériel forestier (traité dans un règlement distinct) et hors espèces ornementales qui conservent leur directive actuelle. Le texte proposé maintient les fondamentaux du secteur qui ont garanti un approvisionnement du marché européen en semences de qualités à savoir :
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- l’information et la protection des utilisateurs de semences par la connaissance et l’enregistrement des variétés commercialisables sur un catalogue officiel ;
- des procédures de contrôle officiel et de certification des semences, garantissant la qualité des semences et plants mis sur le marché.
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L’interprofession des semences a salué la sortie de ce texte. Les dispositions proposées par la Commission européenne sont proches des règles déjà en vigueur en France. En particulier le projet de règlement prévoit que les opérateurs puissent être autorisés à conduire tout ou partie du processus de certification sur autorisation et sous surveillance de l’autorité compétente. Il institutionnalise également la VATE pour les espèces agricoles et la vigne mais l’élargit aux espèces légumières et fruitières. Cette disposition constitue une des principales nouveautés et difficulté du texte. Il n’est en effet pas envisageable de calquer les modalités d’évaluation déployées sur des espèces de grandes cultures aux espèces potagères, compte tenu de la grande diversité des espèces et des acteurs impliqués ainsi que de conditions de production diversifiées. Le texte propose également l’élargissement de la notion de matériel hétérogène au conventionnel et la simplification des règles applicables pour les réseaux de conservation, la fourniture aux jardiniers amateurs et les variétés de conservation. Lors de la première tentative de révision du corpus règlementaire semences, ces sujets avaient suscité de nombreuses polémiques. Espérons que la proposition mise sur la table pourra être conduite sereinement jusqu’à son terme car ce texte conditionnera l’avenir de notre secteur pour les prochaines décennies. Une consultation publique sur le texte et ses annexes est ouverte sur le site de la Commission jusqu’au 22 septembre 2023.
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Retrouvez ici le texte complet et ses annexes et contribuez à la consultation.
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Nouvelle convention type
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Depuis le 1er juillet 2023, la nouvelle convention type de multiplication/production de semences et plants est applicable.
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Cette nouvelle convention et ses annexes par espèces sont disponibles sur le site internet de SEMAE. Son « Guide d’utilisation », expliquant les grands changements mis en place dans cette nouvelle version, est également disponible en ligne.
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Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a étendu la Convention-type de multiplication et ses annexes spécifiques pour la période 2023-2028, à l’exception de l’article 6 qui constitue un simple rappel des règles sur la protection des données personnelles. Aussi, cette nouvelle version de la convention-type est applicable à toutes les productions de semences en France semées après le 1er juillet 2023. L’arrêté d’extension du 28 juin 2023 est consultable au bulletin officiel du 18 juillet 2023.
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Organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales
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Un décret qui précise les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales a été publié le 1er août 2023 au Journal Officiel. Les multiplicateurs de semences réunis dans des organisations qui répondent aux critères précisés dans le dit décret ainsi qu’aux exigences du code rural pourront dorénavant être reconnus comme des « organisations de producteurs ».
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Une description précise du décret et des possibilités offertes aux OP dans le secteur semences sera à lire dans le Bulletin Semences n°289 (parution prévue en septembre 2023).
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Agriculteur multiplicateur, vous êtes en pleine récolte ?
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Enquête sur des besoins de détection de nématodes phytoparasites du sol et des semences
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Le laboratoire de pathologie du GEVES (Beaucouzé - 49) réalise diverses analyses de détection de nématodes phytopathogènes sur différentes matrices végétales (semences et bulbes) et des échantillons de sol. Un questionnaire a pour objectif de recenser les problématiques rencontrées par les agriculteurs sur le terrain selon les cultures, les zones de production et la typologie des sols, et d’identifier d’éventuels nouveaux besoins de détection.
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Si vous êtes confronté à des problèmes de nématodes sur sol ou semences, n’hésitez pas à répondre à cette enquête en ligne.
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Retour en images sur l’IHSG
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La FNAMS a coorganisé le congrès de l’IHSG, International Herbage Seed Group Conference, dédié à la production de semences fourragères et à gazons. 150 congressistes venus de 14 pays ont partagé les résultats de leurs recherches à l’occasion de conférences et de présentations de posters.
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Ce congrès a également permis d’échanger autour de visites techniques de parcelles, d’instituts, de laboratoires, d’établissements semenciers.
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Retour en images sur ce congrès qui s’est tenu du 11 au 14 juin à Angers puis en région Centre mais également dans les départements de l’Aube et la Marne du 15 au 18 juin.
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Foire de Châlons-en-Champagne (51) du 4 au 6 septembre
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La FNAMS Nord-Est sera présente sur le stand de SEMAE, au pavillon d’honneur de la Foire de Châlons-en-Champagne du lundi 4 au mercredi 6 septembre. Nous vous accueillerons pour vous faire découvrir les opportunités de la filière semences.
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La FNAMS sera présente au Tech&Bio - 20 et 21 septembre
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Retrouvez la FNAMS sur le stand Filière semence de SEMAE, stand G25, au Tech & Bio qui se déroulera les 20 et 21 septembre à Bourg-lès-Valence (26). Nous présenterons nos différentes documentations et fiches cultures Bio, à retrouver dès à présent ici, ainsi que les essais menés sur la carotte biologique porte-graine sur la station FNAMS d’Etoile-sur-Rhône (26).
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Sem’Expo - Journée nationale dédiée aux matériels de semis et de plantation - Jeudi 23 mai 2024
Sem’Expo, qui se tiendra jeudi 23 mai 2024, est une journée dédiée aux matériels et techniques de semis et de plantation, organisée par la FNAMS et le Campus Terres de l’Aube, à Saint-Pouange près de Troyes. 30 exposants, des démonstrations, des ateliers, des conférences…
500 visiteurs attendus.
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Concours photos d’adventices
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Végéphyl, dans le cadre des conférences du COLUMA 2023, organise un concours photo sur les adventices. Les photos retenues seront exposées lors de la conférence et la photo gagnante fera l’objet de la couverture du numéro de la revue Phytoma qui sera remis aux participants de la conférence et envoyé aux abonnés de la revue.
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