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FNAMS Info n°90- 24 août 2023
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FNAMS Info n°90
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Chaque mois, toute l'actualité du monde des semences dans votre boîte aux lettres !
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Aide complémentaire à l’agriculture biologique (d’après une information FNSEA)
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La Commission européenne a validé les paramètres de l’aide complémentaire de 60 M€ dont l’objectif est d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes.
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Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :
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- Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion ;
- L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques:
- Une perte d'excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ;
- Et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.
Le montant de l’aide sera de 50 % de la perte d’EBE avec un minimum de 1 000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d'urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide.
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FranceAgriMer a détaillé la mise en place du « dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » (enveloppe de 60 M€).
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La procédure pour les cas particuliers comme ceux récemment installés en agriculture, les demandeurs au micro BA sans comptabilité y est décrite. Les pièces justificatives à fournir sont précisées dans le point 2.3 (p. 7).
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Attention, la date de clôture est fixée au 20 septembre 2023 à 14h et il est nécessaire de demander le dernier exercice comptable auprès de votre comptable. En effet, comme celui-ci doit être validé par un expert-comptable, cela peut rajouter 3 semaines à 1 mois de délai.
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La FNSEA a fait la demande au cabinet de décaler la clôture du guichet de dépôt des aides au 11 octobre (au lieu du 20 septembre) afin que les agriculteurs dont l’exercice comptable se termine en mars, avril ou mai puissent monter un dossier et ne soient pas pénalisés par leur comptabilité.
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Mise à jour du catalogue national des usages des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
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Une nouvelle version du catalogue des usages a été diffusée le 5 août sur le Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
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Nouvelle consultation sur les cultures pouvant être semées après l’utilisation de néonicotinoïdes
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Le projet d’arrêté fixe la liste des cultures pouvant être plantées dans les champs ayant reçu des semences de betteraves sucrières traitées avec certains insecticides désormais interdits. Il s’agit de l’imidaclopride et du thiamethoxam utilisés en 2021 ou 2022.
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Elle fait suite à l’interdiction en janvier par la Cour de justice de l’Union européenne des néonicotinoïdes pour protéger les insectes pollinisateurs et de la décision du Conseil d’État qui en découle. Ouverte le 21 août, la consultation publique devrait s’achever le 11 septembre.
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Foire de Châlons-en-Champagne (51) du 4 au 6 septembre
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La FNAMS Nord-Est sera présente sur le stand de SEMAE, au pavillon d’honneur de la Foire de Châlons-en-Champagne du lundi 4 au mercredi 6 septembre. Nous vous accueillerons pour vous faire découvrir les opportunités de la filière semences.
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La FNAMS sera présente au Tech&Bio - 20 et 21 septembre
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Retrouvez la FNAMS sur le stand Filière semence de SEMAE, stand G25, au Tech & Bio qui se déroulera les 20 et 21 septembre à Bourg-lès-Valence (26). Nous présenterons nos différentes documentations et fiches cultures Bio, à retrouver dès à présent ici, ainsi que les essais menés sur la carotte biologique porte-graine sur la station FNAMS d’Etoile-sur-Rhône (26).
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En tant qu’exposant au Tech& Bio, nous disposons de 50 badges visiteurs gratuits.
N’hésitez pas à en bénéficier via la billetterie en ligne avec le code wVonRbQde.
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« A l’écoute des semences et des plants » - SEMAE
SEMAE lance sa chaîne de podcasts : « A l’écoute des semences et des plants ». Destinée aux professionnels de la filière, à l’ensemble des acteurs du monde agricole mais également au grand public, la chaîne de podcasts : « A l’écoute des semences et des plants » invite l’auditeur à découvrir une filière face à ses nombreux défis et son interprofession, la seule à exercer une mission de service public confiée par l’Etat.
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Découvrez, dès maintenant et au cours des prochaines semaines, les premiers épisodes en ligne regroupés sous deux thématiques :
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- Une interprofession : pour qui ? pour quoi ?
- Pourquoi une réglementation sur la commercialisation des semences et des plants ?
- La commercialisation des semences et plants : critères de qualité & mise en œuvre
- La commercialisation des semences et plants en France, en Europe et dans le monde, quelles spécificités ?
- La création variétale au service de la réduction des IFT (Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires)
- La création variétale en protéagineux : quels enjeux pour l’autonomie protéïque de la France ?
- Qu’attendre de la création variétale 100 % agriculture biologique ?
- La création variétale et la méthanisation.
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Rendez-vous sur nos émissions de podcasts « L’interprofession au service d’une filière » et « Les enjeux d’avenir » pour écouter les épisodes sur votre plateforme d’écoute préférée afin de vous plonger au cœur des nombreux et passionnants sujets.
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A noter dans votre agenda -
Jeudi 23 mai 2024 - Sem’Expo - dans l’Aube (10)
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Sem’Expo, qui se tiendra jeudi 23 mai 2024, est une journée dédiée aux matériels et techniques de semis et de plantation, organisée par la FNAMS et le Campus Terres de l’Aube, à Saint-Pouange près de Troyes (10).
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30 exposants, des démonstrations, des visites d’essais, des conférences… 500 visiteurs attendus.
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Changement d’adresse
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Les bureaux de la station de Troyes ont déménagé
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Nouvelle adresse : NEO 2 - 2 rue de Berlin - 10300 Sainte-Savine
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Pour joindre la station, veuillez contacter directement vos interlocutrices :
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- Charlène Buridant, Ingénieure Régionale - 06 77 99 29 16
- Ludivine Briet, Technicienne - 06 79 39 64 44
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