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Fnams Info n°53 - juillet 2021
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FNAMS Info n°53
Chaque mois, toute l'actualité du monde des semences dans votre boîte aux lettres !
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Actu Pollinisateurs
Lancement de la consultation publique sur le plan national de protection des pollinisateurs
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Ce 28 juin 202, les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique ont ouvert la consultation publique sur le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation et l'arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les échanges croisés de ces derniers mois avec les parties prenantes ont été intenses et constructifs. Toutefois, quelques zones d’ombre demeurent : calendrier, budgets alloués, modalités d’évaluation des produits phytosanitaires, etc.
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Pour la filière porte-graine, l’impact le plus conséquent pourrait être le suivant : par défaut, toutes les cultures sont considérées comme attractives pour les pollinisateurs et seules les cultures pour lesquelles des données scientifiques seront apportées pourront être inscrites sur la liste des cultures non attractives. Difficile de clarifier la situation de chaque espèce porte-graine individuellement dans ce contexte, notamment les plus minoritaires. Se pose ensuite la question du rattachement des cultures porte-graine à des espèces majeures, lorsque ces dernières ne sont pas concernées par des applications en floraison.
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Pour apporter vos contributions, la consultation publique reste ouverte jusqu’au 20 juillet.
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Consensus européen pour la protection des abeilles mellifères
Ce 28 juin 2021, les différents états membres de l’Union Européenne se sont accordés sur le niveau maximal de réduction de la taille des colonies d’abeilles mellifères due à l’exposition aux pesticides, comme proposé par la Commission européenne (avec un seuil inférieur à celui des orientations actuelles). Précédemment, des discussions avaient également été engagées sur l’approche méthodologique à réaliser.
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Ainsi, l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) devrait pouvoir finaliser la révision du document d’orientation de 2013, qui n’avait jusqu’alors jamais trouvé de consensus entre les États membres. Ce document d’orientation devrait s’accompagner d’un projet de règlement pour sa mise en œuvre. Ce projet de règlement sera ensuite soumis au comité permanent des végétaux, où il devra réunir la majorité des voix, puis au Parlement et au Conseil avant son adoption par la Commission. Le document d’orientation opérationnel est attendu pour 2022.
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Actu Bio
Guide : produire des céréales en agriculture biologique
Le nouveau Guide Pratique « Produire des Céréales en agriculture biologique » édité par la FNAMS vient de sortir. Vous y retrouverez toute l’information pour produire, en bio, des semences de céréales à paille. Le guide détaille :
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- les réglementations de l’agriculture biologique et de la production de semences de céréales ;
- les techniques de production - du choix de la parcelle jusqu'à la récolte.
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La version papier du guide peut être commandée sur fnams.fr rubrique « Semences bio » et le guide est également consultable sous format numérique après inscription gratuite.
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Prestataires d'andainage
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Depuis le printemps 2020, la FNAMS a mis en ligne un service de référencement des prestataires d’andainage dans les différents bassins de production de semences. Une carte de France interactive vous permet de géolocaliser les prestataires d’andainage les plus proches de chez vous, et d’accéder facilement à leurs coordonnées.
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Agriculteurs et entreprises de travaux agricole, continuez à alimenter cette base de données pour référencer vos prestations d’andainage et vos équipements : Remplir le formulaire Andainage.
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NB : Cette action a été initiée en collaboration avec la FNEDT (Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires)
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Actu filière
Chartes riverains
(info communiquée par les Chambres d’agriculture via la FNSEA)
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Suite à l'analyse des modalités de consultation des chartes, réalisée en interministérielle et fondée sur les remontées demandées aux Préfets pour le 23 avril, il ressort :
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- que le processus de consultation est valide pour 5 départements,
- que la non validité du processus de consultation dans les autres départements, est due à une imprécision d'écriture du décret initial, qui fixait des modalités d'élaboration des chartes non conformes au regard des exigences du droit de l'environnement.
Ceci signifie que les réseaux FNSEA, JA et APCA au printemps dernier, avaient respecté les termes du décret et réalisé le processus de consultation selon ses termes.
En conséquence, les chartes riverains et les décisions les approuvant constituant des "décisions publiques" :
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- c'est sur l'autorité publique que pèse l'obligation de mettre les chartes en conformité avec le droit tel qu'il résulte de la décision du Conseil Constitutionnel,
- cette obligation ne porte pas sur les Chambres d'Agriculture,
- une circulaire inter-ministérielle en date du 2 juillet a été transmise aux Préfets pour qu'ils pilotent le processus de consultation qui devra démarrer entre le 5 et le 16 juillet.
Dans l'attente de l'issue de ce nouveau processus qui va être lancé dans les départements, les chartes actuelles resteront applicables.
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Un espace Semences sur le site agriculture.gouv
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Le ministère chargé de l’agriculture publie sur son site internet une page dédiée à la Semence, à destination du grand public dont l’objectif est de présenter la filière française semences et plants, d’expliquer l’intérêt de l’amélioration des plantes et de répondre aux grandes questions sur les variétés de semences, progrès génétique, variétés hybrides.
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A commander/télécharger avant vos récoltes
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Actu Protection des cultures
Le glyphosate pourrait satisfaire les critères d’approbation lors de son renouvellement
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Le groupe d’évaluation du glyphosate, constitué de quatre états membres, à savoir la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède, a rendu son rapport à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ce 15 juin 2021. Ce rapport précise que le glyphosate peut avoir des effets à long terme sur la vie aquatique et qu’il peut entrainer des lésions oculaires graves, mais qu’il n’inclut pas de caractère cancérogène. Ce rapport va donc dans le sens du maintien de la classification actuelle de la substance active.
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A partir de septembre, l’EFSA et l’ECHA devraient lancer une consultation publique, sachant que l’ECHA est chargé de réexaminer la classification de la molécule et que l’EFSA finalisera l’évaluation des risques. Pour la Commission européenne, les conclusions de ces travaux seront décisives pour le vote de renouvellement de l’autorisation du glyphosate, dont l’échéance est prévue le 15 décembre 2022.
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Actu Ravageurs
Insectes ravageurs en luzerne : participez au suivi et consultez les résultats en ligne
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Retrouvez sur le site internet de la FNAMS (rubrique Ressources documentaires/Fourragères) l’accès à un outil en ligne qui vous permettra de visualiser en quelques clics les résultats de suivi des principaux insectes ravageurs de la luzerne porte-graine. Pensez à vous inscrire (gratuitement) sur le site pour accéder aux résultats !
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Si vous disposez d’un filet fauchoir, vous pouvez également participer au suivi et transmettre vos propres résultats. Aucun impératif de nombre de parcelles à suivre ou de fréquence de suivi. Plus nous serons nombreux à alimenter cette carte et plus les données seront fiables et représentatives.
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Info emploi
La FNAMS sur Linkedin
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Retrouvez désormais l'actualité de la FNAMS et consultez nos offres d'emploi sur linkedin.
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Agenda
- 16 juillet : Visite de l’expérimentation système AgroSem à Castelnaudary à 10h00.
Vous inscrire
- 3 au 13 septembre : Foire de Châlons-en-Champagne.
En savoir plus sur la foire
- 7-8-9 septembre : Innov’Agri à Outarville dans le Loiret – Retrouvez le stand Contrat de Solutions sur le salon.
- 21-22-23 septembre : Tech&bio. La FNAMS sera sur un stand commun « Pôle semences et plants » avec SEMAE.
En savoir plus
- 7 octobre : .a FNAMS sera présente au Végétal Village dans la vallée du Baugeois près d’Angers.
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