FNAMS Info n°65

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Cultures non attractives en floraison

Vous trouverez dans le lien ci-dessous, la liste des cultures non attractives en floraison, publiée au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Cette liste s’inscrit dans le cadre de l’arrêté du 20 novembre 2021 pour la protection des pollinisateurs qui entre en vigueur cette année.

Complément à l’indemnisation pour les agriculteurs assurés impactés par le gel d’avril 2021

Du 4 au 14 avril 2021, un épisode de gel a impacté durement les cultures, notamment fruitières et de vigne, dans toute la France. Un dispositif complémentaire d’indemnisation vient d’être mis en place à destination des agriculteurs touchés par ces intempéries qui sont assurés contre les risques climatiques.

Cette aide concerne uniquement les cultures de :

betterave sucrière, colza, houblon, lin et les semences de ces cultures,
arbres fruitiers, petits fruits, et vigne.

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, il faut avoir souscrit pour la récolte 2021 à un contrat multirisque climatique ou à un contrat monorisque grêle/tempête avec une extension gel, pour au moins une des cultures sinistrées éligibles.

Les dommages comprennent uniquement les pertes de revenus résultant de la destruction totale ou partielle de la production agricole, et non les dégâts matériels causés aux bâtiments, équipements, machines agricoles, ou stocks.

Pour chaque culture éligible ayant subi au moins 30 % de pertes par rapport à son rendement assuré, le montant de l’aide se calcule selon la définition ci-dessous :

[1] : 10 points de capital pour les arbres fruitiers et les petits fruits

2.5 points pour les autres cultures éligibles (dont les cultures de semences de betteraves sucrières, colza, houblon, et lin)

Le montant de cette aide, cumulée aux indemnités d’assurance et autres aides ou indemnités perçues pour les dommages du gel, ne peut pas dépasser 80 % des pertes estimées.

Les agriculteurs souhaitant bénéficier de cette mesure de soutien doivent se rendre sur la plate-forme d’acquisition de données de FranceAgriMer, disponible sur ce lien. La période de dépôt des demandes est ouverte du 25 mars au 6 mai 2022 à 14h.

Le dossier de demande se constitue des pièces suivantes :

un formulaire à compléter avec les données déclaratives (taux de pertes de récolte, prix, rendement et surface assurés, …) et les engagements du demandeur,
le relevé d’identité bancaire de l’exploitant,
une attestation établie par l’assureur selon le modèle à télécharger.

Plus d’information sur le dispositif et les démarches à effectuer.

Protection des cultures

Retrouvez trois nouvelles notices d’utilisation pour les usages porte-graine sur les produits phytosanitaires homologués suivants :

ALLIE SX
CISAM DC
STARANE 200

sur fnams.fr.

Dans le contexte du conflit russo-ukrainien, la Commission européenne autorise la mise en culture des jachères pour 2022

Le 23 mars 2022, la Commission européenne a décidé la possibilité de mettre en cultures les jachères. Celles-ci pourront être utilisées pour être pâturées ou récoltées, mais surtout pour être emblavées avec une culture traditionnelle de printemps. La conduite de culture pourra se faire comme pour toute culture conventionnelle (apport de fertilisants, application de produits phytosanitaires), les jachères pourront être comptabilisées comme une culture à part entière dans le cadre de l’obligation de la diversité des assolements et être également considérées comme une SIE au titre du verdissement.

Selon le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, le potentiel de mise en culture est de 4 millions d’hectares en Europe. Cette décision est limitée à l’année de récolte 2022. Pour l’heure, il n’est pas question des cultures semées cet automne. Les Etats membres avaient 21 jours pour décider d’appliquer ou de ne pas appliquer cette décision. La France a choisi de mettre en œuvre la décision. Un arrêté du 31 mars en définit les conditions d’application. Les cultures éligibles sur les jachères (hors jachères mellifères) sont les cultures de printemps appartenant à l'une des familles suivantes : légumineuses y compris protéagineux, céréales, oléagineux hors chanvre.

Par ailleurs, la Commission débloque une enveloppe de 500 millions d’euros, dont 89 millions d’euros destinés à la France, pour soutenir les producteurs les plus touchés par les conséquences de la guerre. Une augmentation des avances sur les paiements directs et des mesures de développement rural liées aux surfaces et aux animaux devrait être mise en place dès le 16 octobre prochain. Enfin, la Commission nuance la politique « Farm to Fork », en rappelant que la productivité européenne ne doit pas être compromise et annonce une volonté de réduction de la dépendance européenne en matière énergétique ou en engrais.

D’autres mesures ont été annoncées pour les filières d’élevage et spécifiquement pour la production porcine.

Agenda

12 mai : AG FNAMS Nord-Est le matin et visites des essais fourragères de la station FNAMS de Troyes l’après-midi. Plus d’infos
19 mai : AG des Hauts de France. Sujet : la loi Egalim 2.
Vous inscrire : camille.lefranc@fdsea80.fr
31 mai : visite des essais fourragères de la station FNAMS de Brain.
Pour en savoir plus : anita.codron@fnams.fr
2 juin après-midi : visite des essais de la station FNAMS de Bourges.
Plus d’infos : marion.bouviala@fnams.fr
3 juin : Station FNAMS de Troyes : visite des essais protéagineux, en collaboration avec Terres Inovia.
Plus d’infos charlene.buridant@fnams.fr
9 juin : Récolt'Expo à Castelnaudary : 1er rendez-vous national de matériels de récolte à destination des producteurs de semences. En savoir plus
10 juin : AG FNAMS pour les délégués nationaux
17-18-19 juin 2022 : Journées nationales de l’agriculture. Retour sur l’édition 2021
22 au 30 juin 2022 : EGF European Grassland Federation (congrès international sur les prairies)
23 juin 2022 : visites des essais potagères de la station FNAMS de Brain.
Plus d’infos : anita.codron@fnams.fr
14 au 20 août 2022 : IHC (International Horticultural Congress) – La FNAMS sera co-exposante à l’IHC 2022 avec 6 Instituts techniques.
En savoir plus sur l'IHC.

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