Fnams Info n°43 - janvier 2021
Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences
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FNAMS Info n°43

Chaque mois, toute l'actualité du monde des semences dans votre boîte aux lettres !
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Info COVID

COVID-19 : jusqu’à 20 000 € de prêts participatifs octroyés aux exploitations agricoles


Un décret donnant le contour de ce prêt complémentaire a été publié le 31 octobre 2020. Ce prêt s’inscrit dans l’accompagnement des entreprises pour faire face à l’impact de la Covid-19.
Sont éligibles les entreprises, associations ou fondations ayant une activité économique au sens de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 susvisée, inscrites au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionnés à l'article R. 123-220 du code de commerce, qui répondent aux critères suivants :
  • ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l'Etat à hauteur d'un montant suffisant pour financer son exploitation ;
  • justifier de perspectives réelles de redressement de l'exploitation ;
  • ne pas faire l'objet de l'une des procédures collectives d'insolvabilité ;
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne pas être une société civile immobilière.
Les entreprises du secteur agricole qui justifient les conditions ci-dessus et qui emploient moins de 50 salariés sont éligibles à un prêt participatif allant jusqu’à 20 000 €.
Le financement couvre des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement. BPI France est en charge de la gestion de ses prêts qui sont octroyés pour une durée de 7 ans.

Pour plus d'informations

Actu fourragères

Vidéo à découvrir !

fauchage-andainage-2

Une nouvelle vidéo complète sur le fauchage-andainage des fourragères porte-graine réalisée par la FNAMS est à votre disposition sur notre chaîne YouTube.
N’hésitez pas à partager le lien de la vidéo !

Voir la vidéo fauchage-andainage

Actu Eco

Notes sur les indicateurs économiques

2 notes syndicales sur les indicateurs économiques de la production de semences de pois potagers et de haricot sont à découvrir sur fnams.fr
Lire les notes
note-pois
note-haricot

Avis de reconnaissance calamités agricoles – Alpes-de-Haute-Provence (04)

Par avis du Comité National de la Gestion des Risques Agricoles (CNGRA) du 12/11/2020, l’état de calamités agricoles sur semences potagères a été reconnu dans 29 communes des Alpes-de-Haute-Provence. L’aléa climatique donnant lieu à une indemnisation dans ces communes est la pluie et les inondations qui s’en sont suivies. Pour plus d’information, attendre le décret ministériel (qui doit être publié dans les 2 à 3 semaines qui suivent l’avis de reconnaissance), et prendre contact avec la DDT des Alpes-de-Haute-Provence.

Evolution des conditions générales de ventes Pacifica – RC produits livrés pour les productions de semences

Depuis un plus d’un an, la FNAMS a participé à différents groupes de travail avec la compagnie d’assurance Pacifica (filiale du Crédit Agricole) afin d’apporter une solution face au risque de responsabilité civile produits livrés des multiplicateurs de semences.
La compagnie d’assurance Pacifica fait évoluer ses conditions générales de vente à partir du 1er Janvier 2021. Un paragraphe a été ajouté à la RC produits livrés afin de délimiter les contours de la RC propre à la multiplication de semences.
Pacifica garantira les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile du fait de dommages matériels et immatériels consécutifs ou non causés à un tiers résultant exclusivement :
  • d’un mélange de variétés,
  • d’une erreur sur la variété de semences végétales que vous livrez en France métropolitaine, dans le cadre de votre activité de multiplicateur de semences
Les plafonds d’indemnisation sont de 300 000 € par sinistre et de 50 000 € pour les frais de retrait.
A partir de janvier, cette disposition s’appliquera à l’ensemble des contrats de multirisques agricoles exploitation de la compagnie. Pour plus d’information contactez votre conseiller Crédit Agricole.

Crédit d’impôt HVE (Haute Valeur Environnementale) en débat au Parlement

Vendredi 13 novembre a été adopté à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, un amendement visant à créer un crédit d’impôt à la certification environnementale de niveau 3, dite Haute Valeur Environnementale (HVE). Cet amendement est à l’initiative de Mme Verdier-Jouclas (Députée du Tarn, LREM) et au travail conjoint d’expertise de la FNSEA.
C’est une avancée importante afin d’inciter le plus grand nombre d’exploitants à s’engager dans cette démarche HVE, démarche aujourd’hui marquée par une augmentation non négligeable des coûts de mutation et de certification. Le dispositif voté vient donc atténuer le coût administratif de la certification environnementale en octroyant aux exploitants un crédit d’impôt d’un montant de 2 500 € (pour rappel celui en faveur de l'agriculture biologique s’élève à 3 500 €). A cet égard, le crédit d’impôt bio devait disparaître en 2020, il a été prorogé par voie d’amendement pour 2 ans (2021 et 2022).
Les entreprises engagées sur les démarches environnementale et d’agriculture biologique pourront cumuler les différentes aides à la certification HVE et le crédit d’impôt bio, dans la limite d’un plafond global de 5 000 €. Cette mesure sera étendue aux exploitations qui ont déjà mis en œuvre ce niveau de certification et dont la certification est toujours actuelle au 31 décembre 2021. Le dispositif doit maintenant être soumis au vote du Sénat.

Actu Phyto

Recours au glyphosate pour le désherbage des luzernes porte-graine installées en période hivernale

Le glyphosate est utilisé pour lutter contre des adventices difficiles à maitriser sur luzerne porte-graine, installée en arrêt de végétation. Mais quels produits restent utilisables en cette fin d’année, compte-tenu l’évolution des conditions d’emplois ?
  • Le GIBSON (450 g/l) n’est plus commercialisé (décision firme). Toutefois, il reste homologué et par conséquent utilisable à la dose 0,8 l/ha (soit 360 g/l de glyphosate), via l’usage Porte-graine*Légumineuses fourragères*désherbage, mention luzerne.
  • Le HOCKEY PRO 360 (360 g/l) bénéficie d’un usage Traitements généraux* Désherbage*Cultures Installées, avec une mention « Destinés à la production de semences ». Dans ce contexte, il peut être utilisé pour le désherbage de la luzerne porte-graine, à la dose d’utilisation de 1 l/ha (soit 360 g/l de glyphosate). Ce produit est en cours de réévaluation ; son statut et ses usages pourraient évoluer en début d’année 2021.
Pour plus d’informations : Lire la note technique

Retraits de TOPSIN 500SC et TOPSIN 70WG

Suite au non-renouvellement du thiophanate-méthyl, les AMM de ces produits seront retirées au 19 avril 2021. La date limite pour la vente et la distribution est fixée au 19 avril 2021, mais des délais de grâce sont accordés, permettant le stockage et l’utilisation jusqu’au 19 octobre 2021.

Participez à l’enquête sur l'utilisation des adjuvants en cultures porte-graine

Pour rappel, une enquête sur l’utilisation des adjuvants en cultures porte-graine est en cours. Il s’agit d’identifier les principaux adjuvants utilisés en production de semences, pour mieux anticiper les renouvellements d’AMM susceptibles d’aboutir à des restrictions potentielles d’utilisation avec des listes d’espèces cultivées.
Merci de votre participation !

Répondre à l'enquête adjuvants

Précisions sur le retrait du mancozèbe

Suite au vote de non-renouvellement du mancozèbe les 22 et 23 octobre, la publication du règlement au Journal Officiel de l’Union Européenne est attendue d’ici la fin de l’année 2020 pour une entrée en vigueur avant le 1er janvier 2021. Les états membres bénéficieront d’une durée de 3 mois à partir de ce 1er janvier 2021 pour retirer les autorisations des différents produits contenant du mancozèbe et statuer sur la durée des délais de grâce accordés à ces produits sur le plan niveau national. Pour ces délais de grâce, la Commission Européenne demande aux états membres de décider de délais maximums de 6 mois pour la vente et la distribution et 6 mois supplémentaires pour le stockage et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. L’utilisation de produits à base de mancozèbe restera donc envisageable pour la saison 2021. La durée des délais de grâce accordés en France devrait être précisée début 2021 et au plus tard fin mars 2021.

Actu agrobiologie

Guide « biodiversité » de l’AGPB et de l’OFB

L’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (#AGPB) et l’Office français de la biodiversité ont élaboré un guide de recommandations pour favoriser la biodiversité dans les champs cultivés.
Les bonnes pratiques mises en avant sont notamment : l’amélioration de la qualité écologique des bordures de champs, la mosaïque culturale, les aménagements parcellaires, la gestion alternative des zones herbacées, la protection de la faune sauvage durant les travaux agricoles, ou bien encore la couverture des sols et l’aménagement des corps de ferme. Les 9 fiches pratiques élaborées permettent de mettre en lumière tout un savoir-faire en matière de préservation de la biodiversité en milieu agricole.

Actu emploi

Découvrez et partagez les offres d’emploi et de stages proposées et diffusées par la FNAMS.
calendrier

Agenda

  • Les Assemblées régionales et départementales de la FNAMS se tiendront malgré l'épidémie. La FNAMS met tout en œuvre pour que vos rendez-vous soient maintenus, dans les conditions sanitaires en vigueur : visioconférences et webinaires seront privilégiés. Vous serez informés de la tenue de votre AG par mail si vous êtes délégués.
  • 27 mai 2021 : Récolt’Expo – (8h30 - 17h00) à Castelnaudary
    Voir la vidéo de présentation
  • 28 mai 2021 matin : AG nationale de la FNAMS – Castelnaudary
    Réservée aux délégués de la FNAMS
Fédération-Nationale des Agricuteurs Multiplicateurs de Semences
mentions-2020