FNAMS Info #30

Actu Salon

Récolt'Expo - 11 juin 2020 - Castelnaudary

En 2020, la FNAMS, l’ANAMSO (Association Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences Oléagineuses) et le Lycée Agricole Pierre-Paul Riquet de Castelnaudary, en partenariat avec la FNPSMS (Fédération Nationale de la Production des Semences de Maïs et de Sorgho) et la Maison de la Semence de l’Aude co-organisent Récolt’Expo le jeudi 11 juin 2020 à Castelnaudary.

Cette journée nationale proposera du matériel sélectionné pour les productions de semences (sondes, andaineuses, moissonneuses-batteuses, séchoirs, trieurs, matériels de pré-nettoyage, …) et proposera également des démonstrations d’andainage, ainsi que des ateliers de réglage, des conférences, des visites d’essais…

Nous vous invitons à réserver cette date dans vos agendas et à diffuser cette information auprès de vos réseaux.

Les inscriptions seront ouvertes ultérieurement.

Plus d’infos : Récolt'Expo

Actu Semences

Fin de la dérogation brûlage applicable aux cultures porte-graine

Conformément à l’article 1er du Décret N° 2015-1769 du 24 décembre 2015 et afin de préserver la matière organique des sols et éviter leur appauvrissement, les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de la conditionnalité prévues par la PAC sont tenus de ne pas brûler les résidus des cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales à l’exception des exploitants bénéficiant d’une exemption nationale (surfaces en lin, chanvre ou précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées) ou individuelle (par décision motivée du préfet, et à titre exceptionnel, pour des raisons phytosanitaires).

L'article D. 615-47 du code rural a été modifié par le décret du 6 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC. Il précise que l’exception concernant le brûlage des résidus des surfaces en lin, chanvre ou précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées est supprimée.

Seules sont maintenues la dérogation pour des raisons phytosanitaires et les dispositions particulières applicables aux végétaux parasités par des organismes nuisibles et aux espèces végétales invasives.

L’arrêté préfectoral du 09/06/2017 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux feux de plein air sera modifié en conséquence.

Actu Phyto

De nouvelles Zones de Non-Traitement à proximité des habitations

Depuis le 1er Janvier 2020, de nouvelles Zones de Non-Traitement (ZNT) ont été établies à proximité des zones d’habitation, afin de garantir la protection des riverains. En cas de traitements des parties aériennes des cultures, les dispositions sont les suivantes :

• Aucune ZNT spécifique pour les produits de biocontrôle, les substances à faibles risques et les substances de bases

• ZNT de 10 m minimum par rapport aux clôtures d’habitations pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, houblon, arbres et arbustes, forêt, bananier)

• ZNT de 20 m incompressibles par rapport aux clôtures d’habitations pour les produits les plus à risques : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372 ou perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme selon les critères du paragraphe 3.6.5 de l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.

• ZNT de 5 m minimum par rapport aux clôtures d’habitations pour tout autre produit phytopharmaceutique.

Pour les cultures en place avant le 29 décembre 2020, les ZNT seront applicables au 1er juillet 2020, (hors produits les plus à risques soumis à des ZNT de 20 m).

En production de semences, les produits suivants sont concernés par la ZNT 20 mètres : KARIS 10 CS (fin d’utilisation le 31 août 2020), OPUS et OPUS TEAM (fin d’utilisation le 31 juillet 2020) COPLESS, EXPLICIT EC, LEGURAME LIQUIDE, et RACER ME.

Des conditions permettent de réduire les ZNT à proximité des habitations

Sous réserve de bénéficier d’une charte de bon voisinage (Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019) validée par le préfet et d’utiliser les équipements anti-dérives adéquats (cf. note DGAL/SDQSPV/2019-859), il est possible de réduire les distances de sécurité (hors produits les plus à risques soumis à des ZNT de 20 m) :

• Jusqu’à 5 m pour l’arboriculture (Réduction des dérives d’au moins 66%)

• Jusqu’à 3 m pour la viticulture (Réduction des dérives d’au moins 90%)

• Jusqu’à 3 m pour les autres cultures (Réduction des dérives d’au moins 66%)

Consulter le décret du 27 décembre 2019 relatif aux chartes de voisinage

Consulter la nouvelle liste des matériels de pulvérisation anti-dérive

Actu Filière

Contrat de solutions

Les partenaires du Contrat de Solutions vous invitent à une soirée mardi 4 février intitulée "Produits phytos demain : quelles solutions demain et quelle trajectoire ?", débat et perspectives.

Pour vous inscrire à la conférence du Contrat de Solutions

Actu FNAMS

La FNAMS, une fédération à vos côtés pour vous informer !

Vous êtes abonnés à la newsletter de la FNAMS et souhaitez accéder à d’autres informations ? Rien de plus simple :

• connectez-vous sur fnams.fr et consultez les notes techniques de vos cultures porte-graine, dans l'onglet ressources documentaires

• lisez les articles de Bulletin Semences,

• disposez d’une liste des produits de protection des plantes autorisés pour vos cultures sur phytofnams.fr,

• abonnez-vous à notre chaîne fnams semences sur YouTube

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Agenda

• 30 janvier : AG SAMS de la Drôme et de l’Ardèche à Alissas (07).
Inscription obligatoire : sandrine.desfonds@fnams.fr

• 4 février : soirée-débat organisée par le Contrat de solutions
"Produits phytos demain : quelles solutions demain et quelle trajectoire ?", débat et perspectives. Vous inscrire

• 11 février : colloque organisé par le GNIS et l’INRA « l’avenir des filières semences de légumineuses ». Renseignements et inscription

• 11 et 12 février : 77ème II RB Congrès – International Institute of Sugar Beet Research – Belgique. Plus d’infos sur le Congrès de l'IIRB

• 12 février : AG FNAMS Centre à St Doulchard (18).
Vous inscrire à l'AG de la FNAMS Centre

• 11 juin : Récolt’Expo.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Récolt'Expo.