Actu phyto
Programme d’aide aux investissements en matériel de pulvérisation
Suite à l’action de la FNSEA lors de la mise en place des ZNT, le Gouvernement a annoncé un plan de 30 millions pour accompagner les filières dans l’investissement de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.
L’appel à projets est géré par FranceAgrimer. La téléprocédure pour le dépôt des dossiers de demandes d’aide est ouverte depuis le 29 juillet (voir lien en bas de l’article), jusqu’au 31/12/2020 inclus, dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers seront examinés et sélectionnés selon le principe du premier arrivé premier servi.
Ci-dessous les principales modalités de l’appel à projets :
Les matériels éligibles sont :
• Les buses permettant de réduire la dérive ;
• Les équipements complets d’application de produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation ;
• Certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015 ;
• Les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.
Tous les matériels éligibles sont listés en annexe de l’appel à projets ci-joint.
Montant de l’aide
• Le montant minimal des dépenses de la demande d’aide est fixé à 500 € ;
• Le plafond de dépenses éligibles par demande est fixé à 40 000 € HT.
Le taux d’aide est fixé à :
• 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements d’application des produits phytopharmaceutiques ;
• 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires
• Le taux d’aide est majoré de 10 points pour les nouveaux installés/JA et les CUMA.
Cliquez pour lire l’appel à projets de FranceAgrimer publié au BO AGRI le 9 juillet dernier.
Cliquez vers la téléprocédure
