FNAMS – Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences

Etat des lieux des démarches ISN

(en date du 19 mai)

Des démarches sont ouvertes dans plusieurs DDT(M) pour déclarer les pertes de récolte

  • Ardennes (08) : semences de pois protéagineux ⇒ Clôturé (28/02)
  • Aube (10) : trèfle porte-graine et luzerne porte-graine (dossier individuel à déposer sur la plateforme de la DDT) ⇒ Clôturé (13/01)
  • Charente (16) : semence de luzerne ⇒ Clôturé (13/05)
  • Charente-Maritime (17) : luzerne semence, betterave sucrière semence et haricot semence è pas d’information pour le moment
  • Cher (18) : trèfle incarnat semence, fétuque semence, millet semence, luzerne semence et haricot vert semence (ouverture prochaine de la plateforme de dépôt des dossiers individuels) ⇒ Clôturé (31/01)
  • Dordogne (24) : betterave porte-graine ⇒ Clôturé (25/04)
  • Eure-et-Loir (28) : betterave rouge, pois potager semence, oignon porte-graine, luzerne semence, trèfle semence, haricot semence et carotte semence ⇒ Clôturé (12/05)
  • Haute-Garonne (31) : semences de fétuque et de luzerne, oignons semences ⇒ pas d’information pour le moment
  • Gers (32) : luzerne semence, vesces, carotte porte-graine ⇒ Clôturé (15/04), en attente pour les carottes
  • Indre (36) : luzerne porte-graine et trèfle porte-graine ⇒ Clôturé (30/03)
  • Indre-et-Loire (37) : semence de luzerne ⇒ Démarche en cours jusqu’au 30/06, se renseigner auprès de la DDT
  • Loir-et-Cher (41) : oignon porte-graine, semences fourragères, semence carotte, semence haricot, semence concombre, semences florales et chanvre (dont semences) ⇒ clôturé (21/03)
  • Loire-Atlantique (44) : sarrasin semence ⇒ Clôturé (25/04)
  • Loiret (45) : semences et porte-graine de luzerne, trèfle (Alexandrie-blanc, incarnat, violet), vesce, pois potager, tournesol, maïs grain, maïs ensilage, millet, sorgho et soja, oignon, haricot (sec plein champ, nain et autres) et carottes ⇒ Démarche en cours jusqu’au 30/06, se renseigner auprès de la DDT
  • Lot (46) : semences de légumineuses fourragères ⇒ pas d’information pour le moment
  • Lot-et-Garonne (47) : betterave semence, colza semence, épeautre semence, maïs semence, pois semence, tournesol semence, luzerne porte-graine, oignon porte-graine, carotte semence ⇒ Clôturé (15/05) sauf pour les carottes qui seront traitées dans un second temps
  • Maine-et-Loire (49) : semences de blé, colza, orge, fétuque, féverole, lin, maïs, millet pois, carotte, courgette, lupin, oignon, panais, luzerne, chanvre, pois et haricot ⇒ clôturé (22/04)
  • Marne (51) : trèfle (sans précision sur les semences) ⇒ Clôturé (27/01)
  • Mayenne (53) : vesce semences et graines ⇒ pas d’information pour le moment
  • Nièvre (58) : semences de betterave rouge ⇒ Clôturé (24/04)
  • Oise (60) : trèfle incarnat (sans précision sur les semences) ⇒ pas d’information pour le moment
  • Seine-et-Marne (77) : cultures de semences (trèfle, luzerne et graminées) ⇒ pas d’information pour le moment
  • Deux-Sèvres (79) : luzerne porte-graine, betterave sucrière porte-graine, haricot porte-graine ⇒ Clôturé (28/02)
  • Somme (80) : trèfle incarnat en production de semences ⇒ pas d’information
  • Tarn (81) : semences potagères : coriandre, carotte, ail, oignon, betterave, aneth et ciboule/poireau chinois et semences fourragères : luzerne, trèfle violet et trèfle d’Alexandrie ⇒ Ouverture de la plateforme de déclaration individuelle des pertes du 23/05 au 23/06
  • Tarn-et-Garonne (82) : luzerne porte-graine ⇒ pas d’information pour le moment
  • Vendée (85) : plants et semences diverses récoltées à partir de fin août 2024, haricot, oignon et carotte ⇒ pas d’information pour le moment
  • Vienne (86) : cultures de semences (luzerne, trèfle, vesce, betteraves, oignons) ⇒ Clôturé (19/05)
  • Yonne (89) : luzerne (graines), sainfoin (graines), trèfles (graines), oignon (graines) ⇒ Clôturé (27/02)
  • Essonne (91) : luzerne (sans précision « semences ») ⇒ pas d’information pour le moment

La dernière commission CODAR qui statue sur les demandes de reconnaissance pour les pertes de la récolte 2024 s’est tenue le 16 avril 2025 (résultat en gras dans la liste des espèces). Il y a un délai minimum d’un mois pour que les DDT(M) paramètre les plateformes de déclaration individuelle des sinistres.

Dans tous les cas de figure, la FNAMS vous conseille d’être vigilant aux communications des DDT(M) pour être informé des dates d’ouverture des déclarations. Nous n’avons pas toujours les informations directement des DDT(M).

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le guide de déclaration AléaNat