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Protection des données et mentions légales

Protection des données

Objet du site internet de la FNAMS

Le site a pour objet de fournir une information et une aide concernant les activités, les services et les offres de la FNAMS.

 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 A quoi servent les cookies émis sur note site ?

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription à notre Newsletter, inscription aux espaces réservés, inscription à un événement, etc.) ou à des services ou informations que vous avez choisis sur notre site ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre Terminal.

Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

  • Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
  • Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677,
  • Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
  • Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
  • Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
  • iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
  • Android : https://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices
  • Blackberry : http://help.blackberry.com/en/smartphone_users/deliverables/32004/Turn_off_cookies_in_the_browser_60_1072866_11.jsp
  • Windows Phone : http://help.blackberry.com/en/smartphone_users/deliverables/32004/Turn_off_cookies_in_the_browser_60_1072866_11.jsp

Nous utilisons notamment des cookies “techniques” nécessaires au bon fonctionnement du site de la FNAMS. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site de la FNAMS.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site de la FNAMS résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Les cookies émis sur notre site par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager » et « J’aime » issus de réseaux sociaux tels que Twitter®, Facebook®, Google+®, LinkedIn®, Instagram®

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Données à caractère personnel

Les données recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le présent site de la FNAMS sont destinées à la FNAMS, ses sous-traitants et partenaires, afin d’améliorer les services offerts par la FNAMS, de faciliter votre navigation sur notre site, de traiter vos requêtes, de procéder à votre inscription aux espaces réservés et à la Newsletter, et le cas échéant de vous informer des offres et actualités de la FNAMS sous réserve d’acceptation de votre part.

Délégué à la protection des données

Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD – (2016/679)), la FNAMS communique à toute personne qui en fait la demande les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel la concernant qu’elle met en œuvre.

FNAMS – 74 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 Paris
Adresse de contact : contact@fnams.fr

Droit des personnes concernées

Vous bénéficiez de droit d’accès, de rectification, d’opposition et le cas échéant de droit de portabilité, de limitation ou d’effacement aux données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter :
par courrier postal :
FNAMS – 74 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 Paris
ou par email : contact@fnams.fr

Plus d’informations sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site de la FNAMS est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (.) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site de la FNAMS et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la FNAMS ou des titulaires des droits.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La FNAMS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom “FNAMS” et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la FNAMS.

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L’utilisateur du site de la FNAMS renonce à exercer tout recours contre la FNAMS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de la FNAMS.

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Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site de la FNAMS merci de nous adresser un message (contact@fnams.fr).

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Loi applicable

Les présentes Mentions Légales et conditions d’utilisation du site de la FNAMS et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régies par la loi française.

   

Mentions légales

Le présent site est la propriété de la FNAMS (Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences)
74, rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 PARIS
Tél. : 01 44 82 73 33

Directeur de la publication

Thomas Bourgeois, Président

Responsable du site (Webmaster)

Valérie TRIJEAN, Responsable communication

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149 rue de Bercy, F-75595 PARIS cedex 12
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N° de la déclaration CNIL simplifiée : 183 168 3