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Le contrat de multiplication

Multiplication de semences de blé

Il est :

  • obligatoire entre l’agriculteur multiplicateur et l’établissement semencier
  • conforme à la convention-type de multiplication et à l’annexe spécifique à ce groupe d’espèces
  • propre à chaque établissement semencier et peut comporter des clauses particulières
  • enregistré par l’établissement semencier auprès du GNIS.

La convention type de multiplication et ses annexes spécifiques par groupe d’espèces :

  • définissent les bases du rapport contractuel entre les établissements semenciers et les agriculteurs multiplicateurs de semences.

Retrouvez tous les éléments de la convention type de multiplication et de l’annexe du groupe d’espèces qui vous intéressent :