Fnams Info n°54 - août 2021
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FNAMS Info n°54

Chaque mois, toute l'actualité du monde des semences dans votre boîte aux lettres !

Info filière

Mise en œuvre de la loi EGALIM - contrats de la récolte 2022

La loi EGALIM a posé un principe d’inversion de la contractualisation : c’est l’agriculteur qui doit faire la première proposition de contrat à son acheteur. Cette proposition de contrat (tout comme le contrat) doit comporter a minima les éléments prévus à l’article L 631-24 III du Code Rural et en particulier le prix attendu (au kg, au quintal…) ou les modalités de détermination de ce prix ainsi que les modalités de paiement. Si l’agriculteur n’est pas en mesure de faire cette proposition, il peut donner mandat à son acheteur pour la faire à sa place.
Afin de mettre en œuvre ces dispositions, un mandat type a été travaillé, à la demande de la section potagères et florales, au sein de SEMAE. Les agriculteurs multiplicateurs qui ne souhaitent pas faire la première proposition de contrat devraient se voir proposer des mandats de contractualisation pour les contrats de la récolte 2022 qui commencent à se mettre en place. Il est rappelé que des indicateurs amonts et avals (notamment les coûts de production) établis au sein des sections de SEMAE peuvent apporter aux parties des éléments de réflexion dans l’établissement des conditions de rémunération des contrats. Ces indicateurs peuvent être retrouvés dans les notes de conjoncture sur le site de la FNAMS rubrique ressources documentaires (accès libre sur inscription), ainsi que sur le site de SEMAE. S’agissant des contrats de multiplication d’espèces potagères, il est également rappelé que le contrat devra aussi comporter la mention d’un rendement de référence en kg/ha correspondant à la variété multipliée.
Exemple de mandat pour l’établissement du contrat commercial

ZNT, suite du feuilleton

Le Conseil d’Etat saisi par un collectif d’ONG environnementales a donné son verdict sur les textes encadrant l’application des pesticides près des habitations. Il donne 6 mois au gouvernement pour se mettre en conformité. Il demande que la distance des ZNT des produits classés CMR « suspectés » soit augmentée et rappelle que les ZNT des produits CMR «avérés» et «présumés» est de 20 m incompressibles.
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Il demande que les mesures de précaution liées aux produits phytosanitaires près des habitations soient élargies «pour les personnes travaillant à proximité» des parcelles.
Concernant les «chartes de riverains», le Conseil d’Etat s’aligne sur l’avis du Conseil Constitutionnel en demandant un cadre plus strict pour garantir une participation active des riverains. Le Conseil d’État impose enfin qu’un dispositif d’information des riverains soit obligatoire avant toute pulvérisation, et qu’il soit formalisé dans les chartes. La FNSEA espère que les chartes actuelles ne vont pas être déstructurées, et est inquiète à l’idée de voir tous les produits classés CMR (avérés, présumés ou suspectés) traités de la même façon.

Actu semences

Retrouvez des infos techniques et culturales pour vos cultures porte-graine sur fnams.fr
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Actu protection des cultures

APRON XL – Dérogation sur cultures porte-graine

Une autorisation dérogatoire de mise sur le marché du produit APRON XL (339,2 g/l de métalaxyl-M - AMM n°2000122) a été délivrée sur la période du 27 juillet au 23 novembre 2021 pour l’usage suivant : Porte-graine * Traitement des semences et plants * Maladies diverses (sur portée complète). Dose maximale d’emploi : 0,09 L/q.

Les conditions d’application ainsi que toutes les conditions d’emploi relative à ce produit sont précisées dans la lettre de décision :
Lire la lettre de décision sur l’APRON XL.

Actu fourragères

Connaissez-vous la vulpie ? Une enquête en ligne pour mieux la maitriser !

La vulpie queue de rat (Vulpia myuros) est une graminée adventice relativement récente dans les systèmes agricoles. Elle est principalement observée dans les cultures d’automne, céréales et colza mais aussi dans certaines cultures porte-graine comme la fétuque rouge où elle est particulièrement nuisible.
Elle affectionne les cultures conduites avec travail du sol réduit ou semis direct.
Une enquête est actuellement conduite par l’INRAE (UMR Agroécologie, Dijon) en lien avec des partenaires de Suisse et du Royaume-Uni. Elle vise à mieux comprendre la diffusion et l’expansion de cette adventice en France.
L’enquête est anonyme, cliquez ici pour y répondre.

Actu emploi

La FNAMS recrute pour son site d’expérimentation à Troyes, dans l’Aube (10), un(e) Technicien(ne) d’expérimentation.

Retrouvez nos offres d’emploi et celles de nos partenaires ici.
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Actu Bulletin Semences

Découvrez le sommaire du dernier numéro de Bulletin Semences :

Filière Semences
  • Expertise – Graines d’adventices : les clés pour les identifier
  • Dossier mutagénèse – Un feuilleton à rebondissements
Vos productions
Semences de céréales et protéagineux
  • Visite de terrain – Essais lupin : tester pour mieux vous aiguiller
  • Des céréales pérennes pour des systèmes résilients – Comprendre l’adaptation du Kernza dans une approche agroécologique
Semences de maïs
  • Le désherbage ciblé : un fort potentiel de réduction d’herbicides
Semences fourragères
  • Trèfle violet – Mieux connaître les facteurs de réussite pour pérenniser la culture
  • Bien gérer l’andainage en zone nord
Semences potagères
  • Commission économie interprofessionnelle – Des objectifs difficilement atteints en 2020
  • La Ferme de Sainte Marthe – Le goût de la diversité
Semences de betteraves
  • Complexe de maladies foliaires – Quelles solutions conventionnelles ou alternatives ?
Vie professionnelle
  • Salon de l’Agriculture en temps de pandémie – Bienvenue au #VillageSemence2021 !

Agenda

  • 3 au 13 septembre : Foire de Châlons-en-Champagne. En savoir plus sur la foire.
  • 7-8-9 septembre : Innov’Agri à Outarville dans le Loiret – Retrouvez le stand Contrat de Solutions sur le salon.
  • 21-22-23 septembre : Tech&bio. La FNAMS sera sur un stand commun « Pôle semences et plants » avec SEMAE. En savoir plus
  • 7 octobre : la FNAMS, le laboratoire LABOSEM et SEMAE Ouest seront présents au Végétal Village dans la vallée du Baugeois près d’Angers.
Fédération-Nationale des Agricuteurs Multiplicateurs de Semences
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