Fnams Info n°62 - Février 2022
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FNAMS Info n°62

Chaque mois, toute l'actualité du monde des semences dans votre boîte aux lettres !
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La revue Bulletin Semences évolue !

En 2022, la revue spécialisée Bulletin Semences évolue : une nouvelle maquette, un nouveau logo, un recentrage de l’information sur la technique et enfin l’apparition d’une infolettre qui présentera un contenu inédit : actualité, interview, vie professionnelle de la filière semence, initiative….
Pour vous abonner ou pour de plus amples informations, n’hésitez pas à visiter le site internet de la FNAMS ou à nous contacter par mail ou téléphone (marie.bomard@fnams.fr ou au 02 41 80 91 07).
L’équipe Bulletin Semences a hâte de vous faire découvrir votre nouveau magazine avec le numéro 283 du premier trimestre 2022 et sa première infolettre dès cette semaine !

ZNT Riverains – De nouvelles mesures à partir de ce 26 janvier 2022

Ce 26 janvier, le gouvernement a dévoilé de nouveaux textes, un décret et un arrêté, relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
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L’arrêté vient renforcer les mesures précédemment établies et compléter l’arrêté du 4 mai 2017, relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Il précise que les ZNT Riverains s’appliquent aussi aux « lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements » (notion qui restera à clarifier dans la pratique...). Les distances minimales de sécurité seront applicables à compter du 1er juillet 2022 pour les parcelles déjà emblavées au titre d’un cycle cultural le 26 janvier.
Des ZNT supplémentaires étaient attendues pour les produits comportant des substances suspectées d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR de catégorie 2). Les firmes ont jusqu’au 1er octobre pour compléter leurs dossiers d’AMM, afin que des distances puissent être fixées par l’ANSES pour les produits concernés, sans quoi des ZNT de 10 m pourraient s’appliquer.
Compte-tenu des pertes de surfaces cultivées, le gouvernement prévoit « la réalisation d’un état des lieux destiné à identifier, à l’issue de cette période, les situations d’impasse qui engendreraient des pertes de production agricole, et les besoins de compensation correspondants ». D’éventuelles mesures de compensations ne sont donc pas exclues à ce jour.

Le décret vient cadrer la procédure pour les chartes d’engagements. Il confirme que les organisations syndicales agricoles représentatives et les chambres d’agricultures peuvent proposer des projets de chartes d’engagement au préfet, à la demande ou de leur propre initiative. Le préfet dispose ensuite d’un délai de deux mois pour demander les modifications nécessaires et se prononcer. Si les mesures sont adaptées et conformes, les chartes seront soumises à une consultation publique pour être adoptées et publiées sur le site de la préfecture. L’adoption des nouvelles chartes est prévue à échéance de 6 mois, le 26 juillet 2022. Pour être soumises à la consultation du public et publiées dans les temps, les nouvelles chartes devront donc être prêtes début juin.
Ces nouvelles mesures permettent d’échapper à des propositions initiales excessives, comme une prévenance individuelle des riverains, ou à des propositions parfois difficiles à mettre œuvre, comme des ZNT systématiques de 20 m pour tous les produits classés CMR2.

Stockages de produits à base d’ammonitrate

Projet d’abaissement du seuil de déclaration des stockages de produits à base d’ammonitrate à 150 tonnes (big-bags et vrac, contre respectivement 500 et 250 tonnes) :
Un décret va être déposé pour consultation afin de proposer l’abaissement de ces seuils et soumettre les exploitations agricoles, entre autres, au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces mesures font suite à l’explosion du silo sur le port de Beyrouth en août 2020. Si ces mesures venaient à être appliquées, elles entreraient en vigueur le 1er août 2022, avec un délai de mise en conformité pour les installations existantes de 6 mois à 3 ans et demi.
Colonies d’abeilles domestiques

Enquête pollinisateurs

Dans le cadre d’un projet de recherche européen sur les besoins nutritifs des abeilles sauvages une enquête est menée par l’Université Technique de Munich et l'Université de Fribourg en collaboration avec des partenaires européens dont INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) et l'IRD (Institut de recherche pour le développement).
L'objectif de ce questionnaire est de déterminer l'état actuel des connaissances de différentes parties prenantes sur les différents groupes de pollinisateurs et leurs besoins nutritionnels (plus spécifiquement leurs besoins en espèces florales). Les résultats de cette enquête aideront le processus de conception de mélanges de fleurs satisfaisant les personnes demandeuses et procurant une alimentation pertinente pour les abeilles sauvages.
Participer à l’enquête

Enquête sur les besoins du monde agricole

BASF a créé la Grande Récolte : une enquête en partenariat avec l’institut BVA pour mieux comprendre et anticiper les besoins de l’ensemble des acteurs du monde agricole.
L’enquête a débuté officiellement le 25 janvier 2022.
Grâce à votre participation, BASF établira un compte-rendu qui recensera les enjeux prioritaires du monde agricole et viticole de demain. Les résultats de cette enquête permettront de co-construire les solutions compétitives et inventer ensemble l’agriculture de demain. La Grande Récolte sera soutenue par une campagne de communication nationale.
Je participe à la Grande Récolte

Agenda

  • 2 février : AG de la FNAMS Centre en visioconférence de 9h30 à 12h30
    La visite prévue l'après-midi est annulée.
    Inscription obligatoire pour obtenir le lien de connexion
    Plus d’informations : Marion Bouviala
  • 3 février : Forum des Opportunités en Côte d'Or à Talent (21)
    Plus d'infos
  • 26 février au 6 mars 2022 – Salon international de l’agriculture à Paris
  • 19 mai : AG de la FNAMS Hauts-de-France
    Thème : la loi Egalim 2
    Inscrivez-vous auprès de Camille Lefranc
  • 9 juin : Récolt’Expo à Castelnaudary, présentation en images
  • 10 juin : AG de la FNAMS pour les délégués nationaux
  • 17-18-19 juin - Journées nationales de l’agriculture.
    Retour sur l’édition 2021
Fédération-Nationale des Agricuteurs Multiplicateurs de Semences
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