Fnams Info n°77 - 16 décembre 2022
LEMKEN_SOLITAIR_9
HealthyFood-Logo
twitter instagram youtube linkedin 

FNAMS Info n°77

Chaque mois, toute l'actualité du monde des semences dans votre boîte aux lettres !

La FNAMS et Bulletin Semences
vous présentent leurs meilleurs vœux !

Une image de...

Les mesures gouvernementales pour faire face à la hausse de l’énergie

Face à la hausse des prix de l’énergie et en particulier de l’électricité, le gouvernement a mis en place des mesures accessibles aux entreprises du secteur agricole. Les mesures sont différenciées selon la consommation électrique.

Pour les TPE dont la puissance de raccordement est inférieure à 36 kVA : mécanisme de bouclier tarifaire

Principe de la mesure
  • Hausse du tarif limitée à 4 % par rapport à 2021 jusqu’au 1er janvier 2023
  • Hausse limitée à 15 % par rapport à 2022 jusqu’au 1er janvier 2024 (soit jusqu’à +19 % par rapport à 2021)
  • Le bouclier tarifaire s’applique TTC
Pour les TPE et PME dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA : mécanisme d’amortisseur électricité

Conditions d’éligibilité
  • TPE > 36 kVA et PME au sens communautaire
  • Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2023
Principe de la mesure
La mesure a évolué par rapport à l’information donnée dans FNAMS Info n° 76.
L’Etat va prendre en charge sur 50 % du volume d’électricité consommé (= volume d’électricité couvert par l’amortisseur) l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh sans que le montant d’amortisseur versé ne puisse excéder 320 €/MWh d’aide plafond.
La note proposée par les Pouvoirs Publics détaille la mesure. Nous vous invitons à la lire pour bien comprendre le fonctionnement du dispositif (des points d’attention sont surlignés en vert).
Il n’y aura plus besoin de connaître son taux d’Arenh, qui n’est pratiquement jamais indiqué dans le contrat. A la place, l’agriculteur devra :
  • Soit regarder le prix moyen annuel proposé (hors taxes et frais d’acheminement) ;
  • Soit, en l’absence d’un tel indicateur dans le contrat, le calculer de la façon suivante :
    • Récupérer le niveau de consommation de l’année précédente pour chacun des quatre tarifs (heure pleine/creuse été/hiver) ;
    • Multiplier ces niveaux de consommation par les tarifs 2023 ;
    • Déterminer par ce biais un tarif moyen pondéré des différentes phases de consommations.
Consultez le simulateur élaboré par la FNSEA.

A partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz (voir ci-dessous) pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.

Pour les entreprises énergo-intensives pour le gaz et l’électricité

Conditions d’éligibilité
  • Une hausse de prix minimum de 50 % par rapport à 2021 (après réduction perçue via l’amortisseur pour les TPE/PME)
  • Une part minimum de 3 % de la facture énergie de la période considérée (2022 ou 2023 : par mois, période ou moyenne) par rapport au chiffre d’affaires de 2021 sur la même période (après réduction perçue via l’amortisseur pour les TPE/PME)
Principe de la mesure
  • Niveau de prise en charge de 50 % du surcoût au-delà du x1,5 (par rapport à la facture 2021)
  • Eligibilité des achats de chaleur ou de froid
  • Plafonnement du volume pris en charge à 70 % du volume consommé sur le même mois/période en 2021
  • Plafond de l’aide à 4 M€, dispositif est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023
Consultez le simulateur Aide gaz et électricité du gouvernement.

Nous sommes preneurs d’exemples concrets permettant de mesurer l’impact des hausses tarifaires sur les coûts de production spécifiques liés à l’activité de multiplication (séchage, irrigation, stockage…). Vous pouvez remonter vos données auprès de Louis-Marie Colcombet (service économique FNAMS), ou compléter cette enquête pour nous faire connaître le niveau des augmentations tarifaires dans vos exploitations.

A propos des NBT (nouvelles techniques de sélection)

En 2021, la Commission européenne a lancé une initiative sur les variétés issues de certaines nouvelles techniques génomiques dans l’objectif d’adapter la règlementation applicable à ces plantes.
Sont visées en particulier les procédures d’autorisation et d’évaluation des risques ainsi que les exigences de traçabilité et d’étiquetage. Dans ce contexte, le ministère chargé de l’agriculture a saisi en novembre 2021 le Comité scientifique du CTPS (Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées) afin qu’il éclaire, sur la base de la littérature scientifique et technique, l‘incidence des NBT (New Breeding Techniques - nouvelles techniques de sélection des plantes) sur l’évaluation des variétés et leur mise en marché.
Le rapport issu de cette saisine vient d’être publié sur le site du ministère de l’Agriculture.
Consulter le rapport.

Zones NATURA 2000 :
Les préfets sont chargés de l'encadrement des produits phytopharmaceutiques

natura2000
Le décret 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 délègue aux préfets la mise en place de restrictions d’usages de ces produits, allant jusqu’à leur interdiction, sur les zones Natura 2000 de leur département, lorsque cet encadrement n’a pas été prévu par les chartes et contrats.
Rappelons que certains secteurs de production de semences sont très concernés par ce dossier (ex : 2300 ha de semences en Eure-et Loir, 1700 ha en Loir-et-Cher, 1600 ha dans l’Aude…).
Pour en savoir plus sur les sites Natura 2000, consulter le site de l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel), qui permet de retrouver la liste des sites, leur localisation, le DOCOB (Document d’Objectif) de chaque site, ainsi que les interlocuteurs locaux avec qui il conviendra d’entrer en contact si vous êtes concernés.
Contact : Anne Gayraud ou Jean-Albert Fougereux
bandeau-BS

Aides aux investissements agricoles en région Ile de France

En l’attente du nouveau dispositif PCAE qui débutera le 1er avril 2023, la Région Ile-de-France met en place une nouvelle session de dépôt de dossiers de financement des investissements agricoles du 1er janvier au 31 mars 2023 (mêmes modalités que la programmation 2022) pour les trois appels à projets (AAP) suivants :
  • AAP bâtiments agricoles
  • AAP diversification
  • AAP investissements environnementaux
Retrouvez toutes les informations (listes des investissements éligibles, taux de subvention, montant des aides, notices d’information, pièces nécessaires, etc.) et téléchargez le formulaire de demande.
Production de semences de betteraves

Bientôt des Organisations de Producteurs en multiplication de semences ?

Un travail de concertation entre les différentes organisations représentant la multiplication de semences (ANAMSO, AGPM semences, FNAMS, AGPB, FN3PT…) a été conduit sous l’égide de SEMAE afin de construire les contours d’un projet de décret permettant de reconnaître des Organisations de Producteurs en multiplication de semences.
Ce projet a été transmis pour examen fin octobre au Bureau des Relations Economiques et Statut des Entreprises de la DGPE. Le futur décret OP semences prévoirait à ce stade des seuils de reconnaissance (nombre de multiplicateurs et surfaces représentées) légèrement différents entre groupes d’espèces de grandes cultures (céréales protéagineux, fourragères, betteraves, maïs et sorgho, lin et chanvre, oléagineux) et espèces potagères (de plein champ ou sous abri). Un seuil spécifique serait dédié aux semences de riz qui comptent peu de producteurs. Le projet de décret ne concerne que les semences.
Pour rappel le secteur des plants de pomme de terre est organisé en OP depuis plusieurs années et dispose de son propre décret. L’éclairage de la FN3PT a été très utile pour les discussions. Une fois le décret validé, il sera possible de déposer des dossiers de demande de reconnaissance en OP. Les organisations de producteurs ne peuvent être reconnues que si elles exercent des activités définies règlementairement (transformation conjointe ; distribution conjointe, notamment via des plateformes de vente conjointes ou un transport conjoint, emballage, étiquetage ou promotion conjoints ; organisation conjointe du contrôle de la qualité ; utilisation conjointe des équipements ou des installations de stockage ; gestion conjointe des déchets directement liés à la production; acquisition conjointe des intrants…).
A ce titre les OP reconnues en semences devront impérativement disposer d’une animation équivalente à un demi ETP minimum.

Un site internet dédié aux Plantes à Risques

Nouveau !

Un site internet plantes-risque.info présente les espèces végétales classées réglementairement en France comme présentant un risque pour la santé humaine si on les ingère, si on respire leurs pollens ou en cas de contact avec la peau ou les yeux.
Pour chaque plante, il présente des informations sur l'endroit où elle pousse, quelles parties sont toxiques, les effets sur la santé ou encore les mesures à prendre en cas d'ingestion ou de contact. Ce site est publié par FREDON France avec le ministère en charge de la santé et contient de nombreuses autres ressources à explorer.

Evolution du site internet fnams.fr

La FNAMS souhaiterait recueillir votre avis sur le site internet fnams.fr afin d’améliorer son contenu et son accessibilité.

Participez en quelques secondes à ce questionnaire
D-Nury-web

Nouveau président de l’UFS - Union Française des Semenciers

Le 10 novembre 2022, Didier Nury a été élu Président de l’UFS par son Conseil d’Administration, il succède à Claude Tabel arrivé au terme de 3 mandats annuels.

Voir le communiqué de presse

La FNAMS recrute !

La FNAMS recherche des Techniciens d’Expérimentation saisonniers et des stagiaires sur des sujets très variés !
N’attendez-plus pour postuler !

Visite des essais Bio de la FNAMS d’Etoile-sur-Rhône (26)

Le 23 janvier se déroulera sur la station de la FNAMS d’Etoile/Rhône (26) une visite des essais Bio de la FNAMS le matin et une visite d’une exploitation bio multipliant des semences l’après-midi. Ouvert à toute personne intéressée par la multiplication de semences en AB.

Contact : Laura Brun, Ingénieure FNAMS
IHSG-web

Ouverture des inscriptions pour l’IHSG

Profitez du tarif préférentiel pour vous inscrire à l’IHSG et participez aux conférences en proposant des sujets en lien avec la production de semences fourragère.
Voir l’appel à communication et les sujets identifiés.
Programme du Congrès
  • 11 au 14 juin (Angers) : conférences et visites techniques
  • 15 au 17 juin (Centre-Aube-Marne) : post tour avec visites techniques
Toutes les informations

Le Portail EcophytoPIC
fête ses 10 ans !

ecophytopic
Le portail web ÉcophytoPIC s’adresse à tous ceux qui veulent s’informer sur les méthodes et pratiques culturales durables et innovantes permettant de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou d’optimiser leur utilisation lorsque qu’ils sont nécessaires) selon les principes d’approche globale de la protection intégrée des cultures (PIC).

Consultez le portail EcophytoPic

Notice d'utilisation des produits phyto

La notice d'utilisation du FUSILADE MAX est disponible sur fnams.fr.
A découvrir à la rubrique Ressources documentaires/infos phyto

Agenda

  • 17 au 19 janvier : Salon SIVAL à Angers – Retrouvez notamment la conférence de presse où la FNAMS présentera la journée Désherb’Expo by AgroPAMS
  • 17 janvier : AG du SAMS 47 à 8h30 au lycée agricole Armand Fallières – Route de Francescas – 47500 NERAC.
    Plus d’infos : nelly.sambugaro@fnams.fr
  • 18 janvier : AG du SAMS 32 à 8h30 à la salle des fêtes de Tané à LECTOURE 32200.
    Plus d’infos : nelly.sambugaro@fnams.fr
  • 13 avril 2023 : Désherb'Expo by AgroPAMS
    Journée de démonstration de matériels de désherbage sur porte-graine et PPAM dans le cadre du projet AgroPAMS à la station FNAMS de Brain-sur-l'Authion (49). Journée gratuite, sur inscription.
  • 14 – 15 juin 2023 : Les Culturales à Congerville-Thionville (91).
    La FNAMS participera aux Culturales 2023. Retrouvez toutes les informations ici.
Fédération-Nationale des Agricuteurs Multiplicateurs de Semences
mentions-2020