Fnams Info n°79 - 20 janvier 2023
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FNAMS Info n°79

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Coût de l’énergie, synthèse sur le dispositif d’amortissement tarifaire (source FNSEA)


Le dispositif d’amortisseur tarifaire sur l’électricité est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Il le demeurera jusqu’au 31 décembre 2023 au moins. Il concerne l’ensemble des contrats de fourniture en cours en 2023, y compris ceux déjà signés en 2022, et ceux qui seront signés en cours d’année 2023.
Ce dispositif est ouvert à toutes les exploitations agricoles assimilables à des TPE/PME (peu importe la forme juridique : entreprise, association, syndicat…) ayant, lorsqu’elles sont assimilables à des TPE, au moins un site d’une puissance contractualisée strictement supérieure à 36 kVA. L’amortisseur tarifaire permet que l’Etat prenne en charge, sur 50 % du volume contractualisé, tout montant de la « part énergie » (hors coût d’acheminement et hors coût de réseau (TURPE)) compris entre 180 et 500 €/MWh. Au-delà et en-deçà de ce tunnel de prix, la facture sera à la charge du consommateur.
Il reviendra au fournisseur d’électricité de faire la demande pour ses clients. La seule information dont il aura besoin est l’éligibilité de ces derniers. Le consommateur devra donc retourner à son fournisseur l’attestation ci-jointe d’éligibilité au dispositif afin de pouvoir activer l’amortisseur pour le contrat donné (en version Word et PDF).

Attention : cette attestation devra être remplie et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023.

Si l’attestation est bien transmise avant cette date, et que le consommateur est effectivement éligible, l’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023. Dans le cas contraire, l’amortisseur ne sera pas versé. Le Gouvernement recommande fortement de remplir l’attestation au plus vite et si possible d’ici la mi-janvier : plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur sera versé.

Un simulateur est disponible. C’est le fournisseur qui calculera, sous le contrôle strict de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), le montant versé contrat par contrat. En aucun cas votre fournisseur ne vous demandera des informations relatives à vos coordonnées bancaires dans le cadre de cette attestation. Seul votre fournisseur d’électricité peut vous demander cette attestation d’éligibilité.

A noter que les fournisseurs d’énergie ont pris auprès du Gouvernement de nouveaux engagements début janvier :
  • Des délais de paiement sans frais seront accordés aux TPE et PME les plus en difficulté pour s’acquitter du paiement de leurs factures en début d’année ;
  • Un accompagnement individualisé sera apporté aux entreprises sur la compréhension de leur facture et sur les effets des dispositifs de soutien sur leur facture.
Pour plus de précisions, le Gouvernement a publié une foire aux questions.

Cette aide est une avancée mais elle est loin d’être suffisante, et la FNSEA poursuit son action en faveur de la généralisation du bouclier tarifaire. Retrouvez son communiqué de presse.

Par ailleurs, il est à noter que cette aide est cumulable avec le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, qui bénéficie également d’un simulateur.

TVA à 5,5% applicable sur les livraisons de semences et plantes

A compter du 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux livraisons, de l’amont à l’aval, de matériel de reproduction des végétaux (semences et plants) normalement destiné à être utilisé dans la production agricole, passe à 5,5 %.
Lisez le communiqué intitulé « Passage à 5,5% du taux de TVA applicable aux livraisons de semences et plants destinés à être utilisés dans la production agricole ».
A retrouver également sur le site : www.semae.fr

Jeudi 2 février
« La création variétale au service de la ferme 2030 »

SEMAE et l’AGPB vous invitent à une matinée de réflexion et 3 tables rondes autour du sujet « La création variétale au service de la ferme 2030 », jeudi 2 février de 9h00 à 12h00, suivi d’un cocktail à la Cité Internationale Universitaire de Paris - 75014 Paris.
Programme et inscription gratuite ici
Invitation-Colloque SEMAE-AGPB-3
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APRON XL – Dérogation 120 jours sur cultures porte-graine

Une autorisation dérogatoire de mise sur le marché du produit APRON XL (339,2 g/l de metalaxyl-m – AMM n°2000122), a été délivrée pour la période du 1er février 2023 au 1er juin 2023 pour l’usage : Porte-graine * Traitement des semences et plants * Maladies diverses uniquement sur Cultures porte-graine : haricots, laitues, chicorées, crucifères (navet, radis, roquette), apiacées (aneth, coriandre, céleri, fenouil), cucurbitacées à peau comestible, cucurbitacées à peau non comestible, épinard, ciboule, ciboulette, fève, cultures florales (alysse, belle de jour, cosmos, pois de senteur, souci). Dose maximale d’emploi : 0,09 l/q
Les conditions d’emploi sont précisées dans la lettre de décision.
2022-12-fichebio-HARICOT-site

Notes techniques, culturales et de conjoncture de vos porte-graine

Retrouvez sur fnams.fr les notes suivantes :
  • Fiche culturale semences de haricot Bio
  • Notes de conjoncture fourragères et potagères

Evolution du site internet www.fnams.fr

La FNAMS souhaiterait recueillir votre avis sur le site internet www.fnams.fr afin d’améliorer son contenu et son accessibilité.

Répondez en quelques secondes à ce questionnaire.

Un projet agrivoltaïque en production de semences lauréat de l’appel d’Offres Innovation de la Commission de Régulation de l’Energie

Porté par AMDA énergies, ce projet a été initié dans le but de tester la compatibilité de la production photovoltaïque avec la production de semences fourragères (luzerne). La FNAMS accompagnera ainsi une exploitation agricole en polyculture-élevage située dans le Tarn-et-Garonne. Le souhait des exploitants est de se diversifier tout en faisant face aux aléas climatiques (vent violent, fortes températures). En complément de la pose de panneaux photovoltaïques, des pratiques agro-écologiques seront mises en place : agroforesterie et couverts permanents en inter-rangs.
Ce projet novateur est ainsi l’occasion d’enrichir nos recherches sur la culture de luzerne porte-graine, avec l’appui de LIDEA, coopérative travaillant en contrat avec l’exploitant, et de l’école d’ingénieurs de Purpan (R&D). Le début des travaux de construction pourrait avoir lieu à l'automne-hiver 2023.

Agenda

  • 23 janvier : Journée semences bio de la FNAMS d’Etoile-sur-Rhône (26) -
    Détails et inscription
  • 2 février : Assemblée Généraele Union Régionale FNAMS Centre
    Détails et inscription
  • 2 février : Réunion des producteurs de semences - Union FNAMS Pays de la Loire/Bretagne à Ploermel
    Détails et inscription
  • 6 février : Réunion potagères Ouest-Océan.
    Détails et inscription
  • 13 avril : Désherb’Expo by AgroPAMS – SAVE THE DATE
  • 5 juin : AG Nationale FNAMS - FIAP Paris - Réservée aux Délégués nationaux.
  • 11 au 18 juin : Congrès IHSG - France.
    Inscriptions aux tarifs préférentiels jusqu’au 15 mars
  • 14 – 15 juin 2023 : Les Culturales à Congerville-Thionville (91).
    La FNAMS participera aux Culturales 2023. Retrouvez toutes les informations ici.
Fédération-Nationale des Agricuteurs Multiplicateurs de Semences
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