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Fnams Info n°80 - 14 février 2023
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FNAMS Info n°80
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Chaque mois, toute l'actualité du monde des semences dans votre boîte aux lettres !
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Pourquoi venir travailler à la FNAMS ?
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Vous cherchez un emploi dans un secteur dynamique ? Vous souhaitez travailler dans l'#agriculture et intégrer la filière #semences, la base de toute production végétale ?
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Découvrez les missions et les différents métiers de la FNAMS et rencontrons-nous !
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Pourquoi postuler à la FNAMS ? 1 minute pour découvrir les missions et l’ambiance !
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Les missions de la FNAMS ? 5 minutes pour tout comprendre et postuler à la FNAMS
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Biocontrôle sur toutes cultures
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Retrouvez ici une cartographie des dispositifs de financement du biocontrôle établie pour les agriculteurs par les coordinateurs de la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle à la DGAL.
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Point sur le Bio pour la PAC 2023
La nouvelle PAC est rentrée en vigueur au 1er janvier 2023, pour une durée de 4 ans. Une des nouveautés de cette réforme, ce sont les éco-régimes, qui succèdent au paiement vert. Les éco-régimes sont notamment accessibles par la voie « certification », qui comporte 3 niveaux (chaque niveau correspondant à un niveau de rémunération d’éco-régime distinct) :
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- la certification environnementale de niveau 2+ (niveau de base de rémunération),
- la certification HVE (niveau supérieur de rémunération)
- la certification biologique (niveau bio, le plus haut).
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L’aide au maintien à l’agriculture biologique a été supprimée, au profit de cet accès au niveau maximal de l’éco-régime (estimé à 100-111 €/ha). Cependant, pour toucher cette aide, il faut que l’ensemble de l’exploitation soit certifié en agriculture biologique. Si une seule des surfaces de la ferme n’est pas certifiée en agriculture biologique, l’exploitant n’a pas accès au niveau « bio » de l’éco-régime. Il pourra néanmoins atteindre le niveau bas ou le niveau supérieur de l’éco-régime par une autre voie d’accès : la voie des pratiques agroécologiques ou la voie biodiversité et paysage.
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À noter également que l’aide à la conversion de l’agriculture biologique (CAB) est maintenue, toujours pour un engagement de 5 ans, le montant dépendant de l’espèce cultivée. La CAB et l’éco-régime « bio » ne sont pas cumulables sur 100 % de la SAU : il faut choisir entre toucher la CAB sur 100 % de la surface et n’atteindre que le niveau supérieur de l’éco-régime, ou bien toucher la CAB sur moins de 100 % de la surface et le niveau bio de l’éco-régime.
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Recensement d’initiatives en faveur des insectes pollinisateurs
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Dans le cadre du Plan national pollinisateurs et de son Axe 6 “Partage de pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs”, l’Association Contrat de Solutions, en charge de l’action, a lancé une enquête sur les bonnes pratiques des agriculteurs.
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Vous avez une initiative en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation dans le paysage agricole ? Vous connaissez des initiatives à ce sujet ?
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Attention, la date limite de dépôt des dossiers est le 28 février 2023.. Les délais sont courts alors ne tardez pas !
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Coût de l’énergie, synthèse sur le dispositif d’amortissement tarifaire (source FNSEA)
Le dispositif d’amortisseur tarifaire sur l’électricité est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Il le demeurera jusqu’au 31 décembre 2023 au moins. Il concerne l’ensemble des contrats de fourniture en cours en 2023, y compris ceux déjà signés en 2022, et ceux qui seront signés en cours d’année 2023.
Ce dispositif est ouvert à toutes les exploitations agricoles assimilables à des TPE/PME (peu importe la forme juridique : entreprise, association, syndicat…) ayant, lorsqu’elles sont assimilables à des TPE, au moins un site d’une puissance contractualisée strictement supérieure à 36 kVA. L’amortisseur tarifaire permet que l’Etat prenne en charge, sur 50 % du volume contractualisé, tout montant de la « part énergie » (hors coût d’acheminement et hors coût de réseau (TURPE)) compris entre 180 et 500 €/MWh. Au-delà et en-deçà de ce tunnel de prix, la facture sera à la charge du consommateur.
Il reviendra au fournisseur d’électricité de faire la demande pour ses clients. La seule information dont il aura besoin est l’éligibilité de ces derniers. Le consommateur devra donc retourner à son fournisseur l’attestation ci-jointe d’éligibilité au dispositif afin de pouvoir activer l’amortisseur pour le contrat donné (en version Word et PDF).
Attention : cette attestation devra être remplie et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023.
Si l’attestation est bien transmise avant cette date, et que le consommateur est effectivement éligible, l’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023. Dans le cas contraire, l’amortisseur ne sera pas versé. Le Gouvernement recommande fortement de remplir l’attestation au plus vite : plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur sera versé.
Un simulateur est disponible. C’est le fournisseur qui calculera, sous le contrôle strict de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), le montant versé contrat par contrat. En aucun cas votre fournisseur ne vous demandera des informations relatives à vos coordonnées bancaires dans le cadre de cette attestation. Seul votre fournisseur d’électricité peut vous demander cette attestation d’éligibilité.
A noter que les fournisseurs d’énergie ont pris auprès du Gouvernement de nouveaux engagements début janvier :
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- Des délais de paiement sans frais seront accordés aux TPE et PME les plus en difficultés pour s’acquitter du paiement de leurs factures en début d’année ;
- Un accompagnement individualisé sera apporté aux entreprises sur la compréhension de leur facture et sur les effets des dispositifs de soutien sur leur facture.
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SIA – Salon International de l’Agriculture du 25 février au 5 mars
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Retrouvez la filière semence au #SIA sur le stand de SEMAE (Hall 2.2 stand BO28) assistez aux émissions du plateau #VillageSemence.
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Suivez la FNAMS qui interviendra sur différents plateaux :
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- Samedi 25 février à 17h40, Anne Gayraud, Directeur Administratif et Affaires Syndicales de la FNAMS participera à l’émission « Les métiers en sélection et en production de semences »
- Mardi 28 février à 9h30, Thomas Bourgeois, Président de la FNAMS sera sur le plateau
« Impacts de la crise énergétique sur le secteur des semences. Quelles solutions ? »
- Mercredi 1er mars à 17h40, Laura Brun, Ingénieure régionale FNAMS participera à l’émission « Expérimenter les nouvelles pratiques culturales »
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Désherb’Expo by AgroPAMS : jeudi 13 avril à la station de la FNAMS (49)
- 1 journée gratuite pour assister à des démonstrations/présentations de matériels de désherbage afin de limiter voire supprimer l’usage de produits phytosanitaires sur porte-graine et PPAM (Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales)
- 15 matériels innovants techniquement et économiquement pertinents
- 300 visiteurs attendus
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Inscription gratuite, réservation des déjeuners obligatoire.
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Congrès de l’IHSG – 11 au 18 juin 2023 en France
Encore 33 jours pour vous inscrire et bénéficier des tarifs préférentiels avant le 15 mars 2023 !
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- 1ère édition française du Congrès International de l’IHSG dédié à la production de semences fourragères et à gazon
- 120 congressistes attendus provenant de 20 pays différents
- 60 communications seront présentées sur différentes thématiques concernant toutes les étapes de la production (variétés, protection des cultures, récolte,) et des nouvelles problématiques (climatiques, sociétales, inflation des coûts de production) afin d’améliorer la productivité de la filière semences fourragères et à gazon.
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Agenda
- 5 juin : AG Nationale FNAMS - FIAP Paris - Réservée aux Délégués nationaux.
- 14 – 15 juin : Les Culturales à Congerville-Thionville (91).
La FNAMS participera aux Culturales 2023. Retrouvez toutes les informations ici.
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20 & 21 septembre : Tech&Bio à Bourg-lès-Valence dans la Drôme
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