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Fnams Info n°59 - Décembre 2021
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FNAMS Info n°59
Chaque mois, toute l'actualité du monde des semences dans votre boîte aux lettres !
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Plan stratégique national de la future PAC 2023-2027
Agriculteurs(trices) vous êtes invités à participer massivement à la consultation publique sur internet du 13 novembre au 12 décembre concernant le projet de Plan Stratégique national de la future PAC 2023-2027 (PSN PAC).
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Faites entendre votre voix pour défendre les acquis du projet de PSN pour la PAC 2023.
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Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation
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Après consultation publique et 17000 contributions, le Gouvernement a officialisé son plan pollinisateurs pour 2021-2026. Les ministères comptent sur un financement de 115 millions d'euros minimum pour le concrétiser. Le plan comprend 6 axes :
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- Axe 1 : Amélioration des connaissances scientifiques
- Axe 2 : Leviers économiques et d’accompagnements des agriculteurs / apiculteurs / forestiers
- Axe 3 : Accompagnement des autres secteurs d’activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées)
- Axe 4 : Préservation du bon état de santé des abeilles et autres pollinisateurs
- Axe 5 : Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’autorisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Axe 6 : Partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs
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Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
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Ce nouvel arrêté, publié dans le cadre de l’axe 5 du plan pollinisateurs, introduit la notion de “mention abeille” pour les produits fongicides et herbicides susceptibles d’être appliqués en floraison (ou production d’exsudats), qui sont désormais soumis à procédures d’évaluation complémentaires (comme déjà actuellement pour les insecticides). Procédures d’évaluation qui seront par ailleurs renforcées.
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L'arrêté mentionne également que pour tout produit autorisé en floraison, les traitements ne seront possibles que durant le créneau 2h avant/3h après le coucher du soleil (avec exceptions possibles pour des bioagresseurs diurnes, ou cas de délais d’applications contraints). Cette mesure concernant les horaires sera applicable 8 mois après la date de l’arrêté, soit à partir du 21 juillet 2022.
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Les cultures considérées comme non attractives sont les suivantes :
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- Avoine, blé, épeautre, orge, seigle, riz, triticale, tritordeum et hybrides du blé
- Lentille, soja, pois protéagineux et fourrager
- Moha
- Ray-grass
- Vigne
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Une enquête publique est ouverte jusqu’au 12 décembre pour signaler d’autres cultures non attractives, sous réserve de fournir des résultats scientifiques
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Directives Nitrates – 7ème Programme d’Actions Nitrates : révision des programmes d’actions régionaux
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L’entrée en application du programme d’actions national Nitrates (PAN), décalée d’un an, est prévue pour le 1er septembre 2022 en zones vulnérables.
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Le 7ème PAN apporte des modifications sur les mesures 1 (Périodes minimales d’interdiction d’épandage), 3 (Limitation et équilibre de la fertilisation), 5 (Plafond d’azote des effluents d’élevage de 170 kgN/ha, à l’exploitation) et 7 (Couverture végétale au cours des périodes pluvieuses) et assure un maintien des autres mesures (2- Stockage des effluents d’élevage, 4- Enregistrement des pratiques, 6-Pratiques d’épandage, 8-Couverture végétale le long des cours d’eau).
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Les mesures spécifiques aux cultures porte-graine n’évoluent pas par rapport au 6ème PAN. A savoir que le période d’interdiction d’épandage s’appliquera toujours du 15/12 au 15/01 et la destruction chimique d’un CIPAN avant une culture porte-graine restera autorisée.
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Concernant la couverture des sols pendant l’hiver, il est à noter les évolutions suivantes :
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- La couverture automnale devient obligatoire pour 8 semaines minimum.
- Le couvert ne peut être composé de légumineuses seules (hormis pour quelques cas particuliers dont l’AB). Cette mesure est déjà en vigueur dans certains PAR.
- Le taux d’argile dans les sols permettant l’exemption totale de l’implantation de couvert en interculture longue a été fixée à 37%. Ce seuil était jusqu’à présent défini dans les PAR et varie entre 25 et 40% selon les régions. Les PAR devraient garder latitude sur les exemptions ouvrant droit à destruction précoce du couvert végétal d’interculture.
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Le PAN est révisé tous les 4 ans et décliné en programmes d’actions régionaux (PAR). Actuellement le 7ème Programme d’Actions Régional (PAR7), qui s’appliquera sur la période 2022-2026, est en cours d’élaboration dans chaque région, associant notamment les chambres d’agriculture, certains instituts techniques, INRAE, et les pouvoirs publics..
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Si vous souhaitez signaler des points d’attention ou des difficultés à l’application du programme d’action nitrates dans votre région (période d’interdiction d’épandage, couverture du sol pendant la période hivernale, …) en production de semences, nous vous invitons à contacter la FNAMS (Coraline Ravenel ou 02 41 80 91 02).
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AgroPAMS
Agro-équipementier ? Vous voulez tester du matériel innovant sur porte-graine et PPAM ?
Découvrez AgroPAMS : un dispositif de test et de transfert d’agroéquipements innovants pour le désherbage en PPAM et Semences
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Actu PAC
Un simulateur pour estimer vos droits
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La déclinaison française de la nouvelle PAC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, commence à se dessiner. La grande nouveauté est l’aide « éco-régime ». L’objectif est de conditionner les aides de la PAC à la mise en place d’une agriculture plus durable. Plusieurs voies d’accès sont possibles avec deux niveaux d’aides. Pour s’y retrouver, et estimer ses droits éco-régimes, la FNAMS a développé un simulateur sur Excel (sur la base des informations disponibles à ce jour).
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N’hésitez pas à revenir vers la FNAMS avec vos résultats pour identifier la part des exploitations semencières qui ne pourrait pas obtenir les aides éco-régimes.
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Index ACTA
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L'Acta a publié 2 nouveaux outils dédiés à la protection des plantes
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L'Index acta phytosanitaire 2022 ainsi que la nouvelle plateforme avec sa version mobile qui se complètent et donnent toutes les informations utiles en temps réel pour choisir et utiliser les produits phytopharmaceutiques et les biocides agricoles commercialisés en France dans un format adapté à toute circonstance (terrain, bureau).
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Offre d’emploi
La FNAMS recrute un(e) Chargé(e) de projet communication – poste en CDI
Consulter l’offre
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Guide luzerne
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Produire des semences de luzerne : un guide technique à votre disposition !
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Ce guide pratique luzerne porte-graine est là pour répondre à toutes vos questions sur les connaissances de la culture ; les techniques culturales indispensables à connaître ; la réglementation et la production.
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Agenda
- 14 décembre : Forum des opportunités de la FNAMS Nord-Est à Fagnières (51) de 13h30 à 17h30. Plus d’information
- 25 et 26 janvier 2022 : Phloème, Rendez-vous scientifique et technique des systèmes céréaliers – Paris. A cette occasion, la FNAMS présentera un poster sur les traitements de semences contre le charbon nu de l’orge. Découvrir Phloème en images et vous inscrire. Derniers jours pour vous inscrire et bénéficier du meilleur tarif.
- 26 février au 6 mars 2022 – Salon international de l’agriculture à Paris
- 9 juin 2022 : Récolt’Expo à Castelnaudary
- 17-18-19 juin 2022 - Journées nationales de l’agriculture.
Retour sur l’édition 2021
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