Le contrat de multiplication

 

Multiplication de semences de blé

 

Il est :

  • obligatoire entre l’agriculteur multiplicateur et l’établissement semencier
  • conforme à la convention-type de multiplication et à l’annexe spécifique à ce groupe d’espèces
  • propre à chaque établissement semencier et peut comporter des clauses particulières
  • enregistré par l’établissement semencier auprès du GNIS.

 

La convention type de multiplication et ses annexes spécifiques par groupe d’espèces :

  • définissent les bases du rapport contractuel entre les établissements semenciers et les agriculteurs multiplicateurs de semences.