Le contrat de multiplication

 

Multiplication de semences de blé

 

Il est :

  • obligatoire entre l’agriculteur multiplicateur et l’établissement semencier
  • conforme à la convention-type de multiplication et à l’annexe spécifique à ce groupe d’espèces
  • propre à chaque établissement semencier et peut comporter des clauses particulières
  • enregistré par l’établissement semencier auprès du GNIS.

 

La convention type de multiplication et ses annexes spécifiques par groupe d’espèces :

  • définissent les bases du rapport contractuel entre les établissements semenciers et les agriculteurs multiplicateurs de semences.

La convention type de multiplication et ses annexes spécifiques par groupe d’espèces ont été étendues par arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 29 juin 2017.

Retrouvez tous les éléments de la convention type de multiplication et de l’annexe du groupe d’espèces qui vous intéressent :